Les Caractères du Droit Judiciaire Privé

📋 Plan du Cours

1. Définition du DJP
2. Procédure civile vs DJP
3. Jugements en équité et amiable
4. Droit judiciaire vs procédure
5. Contenu du DJP
6. Fonctions du DJP
7. Droit déterminateur et sanctionnateur
8. Caractères du DJP

📖 1. Définition du DJP

🔑 Notions clés & Définitions

• DJP (Droit judiciaire privé) : Le DJP expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Il concerne l’organisation et le déroulement d’un procès civil. Il fait référence à l’ensemble des règles relatives à la justice civile, permettant la mise en œuvre de la sanction civile. En somme, c’est le droit civil mis en action.
• Domaine large du DJP : Il inclut notamment le fonctionnement des juridictions, leur compétence, les modes de saisine, ainsi que les voies parallèles de règlement des litiges (MARC, MARD). Il couvre également l’organisation judiciaire, les conditions pour agir, le déroulement du procès et les voies de recours.
• Organisation et déroulement d’un procès civil : Le processus commence par la saisine du juge, suivi de l’instruction, du jugement, et éventuellement des voies de recours. Le DJP encadre aussi bien l’action en justice que la procédure, en assurant la régularité et la légitimité de la décision judiciaire.

📝 Points essentiels