Les catégories de compétences en UE

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Notion de compétence
  2. Souveraineté partagée
  3. Approche qualitative
  4. Approche quantitative
  5. Catégories de compétences
  6. Compétences exclusives
  7. Compétences partagées
  8. Compétences d’appui
  9. Transfert de compétences
  10. Attribution des compétences
  11. Origine des compétences
  12. Compétences communes

📖 1. Notion de compétence

🔑 Notions clés & Définitions

  • Souveraineté formelle (approche qualitative) : Selon **Souveraineté (approche qualitative), la souveraineté ne se limite pas à l’addition des compétences exercées par l’État, mais constitue la source même de ces compétences, permettant à l’État de définir leur étendue et répartition. Elle demeure indivisible, même si l’État exerce plusieurs compétences (approche de L. BOLTANSKI (1992)).
  • Souveraineté matérielle (approche quantitative) : Conception selon laquelle la souveraineté est une somme de compétences, divisible, chaque compétence pouvant être isolée ou transférée sans que l’État perde sa souveraineté globale (approche de la jurisprudence française).
  • Compétence (définition juridique) : Titre juridique permettant à un titulaire d’exercer un pouvoir dans un domaine précis, comprenant trois éléments : domaine d’intervention, intensité du pouvoir, objectifs à atteindre (source : droit de l’UE).
  • Compétence exclusive : Catégorie de compétence de l’Union européenne avec une intensité forte, où l’Union a le monopole d’action dans un…
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Aperçu du QCM

1. Qu'est-ce qu'une compétence en droit de l'Union européenne ?

2. Quelle année le traité de Lisbonne a-t-il introduit la catégorie de la souveraineté partagée dans le cadre des compétences de l’Union européenne?

3. Quel est le rôle de l’approche qualitative de la souveraineté dans la conception des compétences de l’Union européenne ?

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Aperçu des flashcards

Notion de compétence — définition ?

Titre juridique permettant d’exercer un pouvoir dans un domaine précis.

Souveraineté formelle — approche ?

Indivisible, source des compétences, capacité à définir leur étendue.

Souveraineté matérielle — approche ?

Divisible, somme de compétences pouvant être transférées sans perte globale.

Compétence — éléments ?

Domaine d’intervention, intensité du pouvoir, objectifs à atteindre.

Compétence exclusive — caractéristique ?

Monopole d’action de l’Union dans un domaine donné.

Compétence partagée — différence ?

Union et États peuvent agir simultanément dans le même domaine.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Les catégories de compétences en UE ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les catégories de compétences en UE. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Les catégories de compétences en UE ?

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