La démission est une décision unilatérale du salarié, simple à mettre en œuvre mais avec des conséquences spécifiques sur les droits aux indemnités et allocations.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Démission du contrat à durée indéterminée » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Licenciement pour motif personnel et procédure associée » ?
3. Comment doit être calculée l'indemnité de congés payés lors d'un licenciement ?
Démission — définition ?
Rupture du contrat par le salarié sans justification.
Licenciement pour motif personnel — procédure ?
Notification écrite, entretien préalable, respect des délais.
Indemnités de licenciement — quand ?
Pour salariés avec plus de 8 mois d'ancienneté.
Licenciement économique — critères ?
Difficultés économiques, mutations technologiques, critères objectifs.
Rupture conventionnelle — conditions ?
Accord mutuel, délai de rétractation, homologation.
Avantages rupture conventionnelle — pour salarié ?
Droit aux allocations chômage.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les différentes formes de rupture de contrat. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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