Protection juridique du corps humain

📋 Plan du Cours

1. Personne juridique et corps humain comme substratum de la personnalité
2. Principes d’inviolabilité et d’indisponibilité du corps humain et leurs limites
3. Conditions et encadrement juridique des prélèvements et dons d’éléments du corps humain
4. Protection juridique différenciée du corps humain selon la vie, l’embryon et le décès
5. Encadrement légal des interventions médicales et consentement du patient
6. Droit à l’autonomie personnelle et liberté dans les pratiques sexuelles consenties
7. Débats juridiques sur le droit à mourir et les soins en fin de vie
8. Identification génétique post-mortem et limites à l’exposition du corps humain
9. Nécessité d’individualisation juridique de la personne pour la reconnaissance des droits
10. une des premières décisions « Alma Mater » Civ
11. Cependant la CJCE 20 nov
12. Il en résulte que le droit pénal ne peut, en principe, intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles consenties qui relèvent

📖 1. Personne juridique et corps humain comme substratum de la personnalité

🔑 Notions clés & Définitions