Droits de l’Homme : notion avant tout philosophique, ce sont des libertés et droits protégés par le droit naturel, appartenant à chaque personne humaine indépendamment du régime, de la nationalité ou de l’évolution du droit positif. Ils sont universels dans le temps et l’espace. (source : § 1, distinction entre droits de l’Homme et droits fondamentaux)
Libertés publiques : libertés protégées par la loi, ayant un ancrage historique particulier en France, notamment sous la IIIe République. Elles résultent du droit positif, sont proclamées par le législateur, et ne sont pas universelles. Exemples : liberté d’expression, liberté de conscience, liberté d’association. (source : § 1, libertés publiques)
Droits fondamentaux : droits protégés par une norme supra législative (traités, Constitution). Ils sont plus solides que les libertés publiques, qui peuvent être limitées par la loi. Exemple : droits protégés par la Constitution ou des traités internationaux. (source : § 1, droits fondamentaux)
1. Quelle est la caractéristique essentielle des droits et libertés constitutionnels par rapport aux autres droits fondamentaux ?
2. En quelle année la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a-t-elle été proclamée ?
3. En quoi les droits de l’Homme et les libertés publiques diffèrent-ils principalement dans leur origine et leur force juridique ?
Droits de l’Homme — définition ?
Libertés protégées par le droit naturel, universelles.
Libertés publiques — rôle ?
Protégées par la loi, issues du droit positif.
Droits fondamentaux — protection ?
Protégés par des normes supra législatives.
Droits constitutionnels — inscription ?
Inscrits dans la Constitution, souvent droits de l’Homme.
Proclamation — but ?
Officialiser et reconnaître un droit ou liberté.
Nature juridique — détermination ?
Origine et force de protection d’un droit.
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