Les événements imprévisibles en droit

📋 Plan du Cours

1. Force majeure
2. Fait ou faute tiers
3. Fait ou faute victime
4. Événements imprévisibles
5. Catastrophes naturelles

📖 1. Force majeure

🔑 Notions clés & Définitions

• Événement imprévisible : Un événement qui ne pouvait pas être anticipé au moment de la conclusion du contrat, rendant l'exécution impossible ou excessivement difficile.
• Événement irrésistible (insurmontable) : Un événement dont la force dépasse la capacité de la partie à y faire face, empêchant toute réaction ou résistance efficace.
• Événement échappant au contrôle d'une personne : Un événement qui ne peut être attribué à une faute ou à une action humaine, souvent lié à des catastrophes naturelles ou des forces de la nature.
• Définition juridique de la force majeure : Selon la jurisprudence, la force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle de la partie, qui empêche l'exécution du contrat (voir notamment la jurisprudence de la Cour de cassation).
• Exemples de force majeure : Catastrophes naturelles telles que inondations, séismes, tempêtes, ainsi que d'autres événements comme les incendies ou les épidémies, qui remplissent les critères de l'imprévisibilité, de l'irrésistibilité et de l'échappement au contrôle.

📝 Points essentiels