Introduction au contentieux administratif et juridictions

📋 Plan du Cours

1. Contentieux administratif
2. Juridictions compétentes
3. Contrats publics
4. Recours contentieux
5. Procédures d'urgence
6. Décisions de justice
7. Voies de recours
8. Règles de compétence
9. Contrats administratifs
10. Contentieux de la formation
11. Contentieux de l'exécution
12. Recours pour excès de pouvoir

📖 1. Contentieux administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Contentieux administratif : Litige soumis à l’intervention d’un juge, portant généralement sur des actes ou décisions de l’administration ou des contrats administratifs. Il se distingue de la matière gracieuse, qui concerne des actes sans litige.
• Rôle du juge administratif : Trancher les litiges impliquant un service public ou une personne publique, en appliquant le droit administratif. Il a une compétence plus large que la simple contestation d’actes, notamment en matière de responsabilité de l’administration (voir arrêt Blanco, 1873).
• Nature des contentieux administratifs : Divers, incluant des litiges liés aux contrats publics, responsabilité administrative, ou contestations d’actes administratifs. La compétence varie selon la nature du litige, impliquant différents juges (tribunaux administratifs, CAA, Conseil d’État).
• Différence matière contentieuse / matière gracieuse : La matière contentieuse concerne un litige nécessitant une intervention judiciaire, alors que la matière gracieuse concerne des actes administratifs sans litige, qui ne…