QCM : Les fonctions sociales du droit (6 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Face à un problème social, quel rôle le droit joue-t-il dans la vie collective ?

Il règle les conflits sans agir sur l’organisation de la société.
Il exprime les valeurs morales sans encadrer les comportements.
Il sanctionne les acteurs une fois les conflits sociaux apparus.
Il encadre les comportements des acteurs pour organiser la vie en société.

Il encadre les comportements des acteurs pour organiser la vie en société.

Explication

Le droit organise la vie en société en encadrant le comportement des acteurs face aux problèmes sociaux. Réduire son rôle à la sanction, à la morale ou au règlement des conflits après coup néglige cette fonction d’organisation.

2. Quelle décision a été prise en première instance contre Generali Vie dans l’affaire de discrimination salariale liée au sexe ?

Verser 416 euros par mois à l’ancienne salariée.
Obtenir un indice égalité de 161 sur 100.
Publier un indice de transparence de 161 points.
Verser 161 000 euros à l’ancienne salariée.

Verser 161 000 euros à l’ancienne salariée.

Explication

En première instance, Generali Vie a été condamnée à verser 161 000 euros à une ancienne salariée pour discrimination salariale liée au sexe. Le montant de 416 euros correspond à l’écart mensuel moyen, tandis que l’indice de transparence relève d’une obligation distincte.

3. Une entreprise verse une rémunération inférieure à une salariée par rapport à un collègue effectuant un travail de valeur égale. Quel principe juridique s’applique ?

L’égalité de rémunération concerne les emplois portant le même intitulé, quelle que soit leur valeur.
L’égalité de rémunération constitue une obligation stricte prévue par le Code du travail et la Constitution.
L’égalité de rémunération dépend du résultat obtenu à l’indice de transparence de l’entreprise.
L’égalité de rémunération constitue une recommandation dont l’employeur peut s’écarter.

L’égalité de rémunération constitue une obligation stricte prévue par le Code du travail et la Constitution.

Explication

L’article L. 3221-2 du Code du travail et la Constitution imposent une égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. L’idée d’une simple recommandation minimise cette obligation, l’intitulé identique confond identité de poste et valeur du travail, et l’indice de transparence ne remplace pas le principe juridique.

4. Que désignait le don initial de jours de repos entre collègues pour permettre à un parent de rester auprès de son enfant gravement malade ?

Une prestation de solidarité nationale financée et organisée par l’État
Un mécanisme prévu par la loi dès l’adoption des premiers accords d’entreprise
Un geste informel et moral effectué en dehors de tout cadre légal
Une obligation professionnelle imposée aux collègues par leur employeur

Un geste informel et moral effectué en dehors de tout cadre légal

Explication

Avant l’adoption de la loi, ce don relevait d’une initiative informelle et morale des collègues, sans cadre juridique. Il ne s’agissait pas encore d’un mécanisme légal, même si certaines entreprises avaient élaboré des accords internes.

5. Quel écart mensuel moyen de rémunération la salariée de Generali Vie a-t-elle subi par rapport à un collègue masculin embauché après elle ?

92 euros de moins par mois
416 euros de moins par mois
170 euros de moins par mois
416 euros de plus par mois

416 euros de moins par mois

Explication

Sur une période de 41 ans, elle a perçu en moyenne 416 euros de moins par mois que ce collègue. Le montant de 170 euros correspond à des jours de RTT donnés dans une autre situation, et non à un écart salarial.

6. Quel était l’objectif de l’indice de transparence imposé aux entreprises par la loi « Avenir professionnel » ?

Lutter contre la persistance des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Remplacer les comparaisons salariales demandées par les tribunaux
Déterminer les indemnités dues aux salariés victimes de discrimination
Fixer un montant minimal de salaire pour les emplois de même valeur

Lutter contre la persistance des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Explication

Cet indice vise à rendre visibles les écarts salariaux persistants afin de contribuer à leur réduction. Il ne fixe pas directement les salaires, contrairement à ce que suggère l’idée d’un montant minimal.

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Mémorisez les réponses avec 7 flashcards sur Les fonctions sociales du droit.

Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie en société ?

Il organise la vie en société.

Comment le droit agit-il face aux problèmes sociaux ?

Il encadre le comportement des acteurs.

Quelle somme Generali Vie a-t-elle été condamnée à verser en première instance ?

161 000 euros à une ancienne salariée pour discrimination salariale liée au sexe.

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