QCM : Institutions et fédéralisme américains (11 questions)

Explication

L’État repose juridiquement sur un territoire, une population et une autorité suprême chargée de le diriger. Le Parlement et la Constitution sont des éléments institutionnels, tandis que les traités relèvent de l’action internationale.

Explication

La souveraineté externe permet à l’État d’agir avec d’autres États, de conclure des traités et de décider de sa protection. La souveraineté interne concerne l’organisation des compétences politiques, notamment le vote de la loi.

Explication

Une Constitution coutumière résulte de plusieurs textes adoptés au fil du temps et de pratiques historiques, plutôt que d’un texte unique. La Constitution écrite est réunie dans un texte, souvent divisé en articles.

Explication

Dans la hiérarchie de Kelsen, les règlements doivent respecter les lois et la Constitution, tandis que les lois doivent respecter la Constitution. Dire que la loi doit suivre le règlement inverse la hiérarchie, et respecter la Constitution ne dispense pas le règlement de respecter la loi.

Explication

La fonction constituante dérivée sert à corriger ou modifier une Constitution existante. À la différence de la fonction constituante originaire, elle ne crée pas la Constitution initiale.

Explication

Lincoln définit la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette formule est aussi reprise à l’identique dans la Constitution française de 1958.

Explication

La Grande Charte oblige le roi à obtenir l’accord des barons pour lever de nouveaux impôts, en particulier ceux liés aux guerres. Le pouvoir d’annuler des lois relève plutôt du veto royal dans la balance des pouvoirs décrite pour l’Angleterre.

Explication

La systématisation du régime parlementaire britannique a lieu au XIXe siècle, lorsque le droit de dissolution sert régulièrement à convoquer des élections. Au XVIIIe siècle, des étapes importantes le précèdent, notamment l’émergence de ministres dépendants du Parlement après 1688.

Explication

Dans ce scrutin, seul le candidat arrivé en tête est élu dans chaque circonscription, ce qui encourage la concentration des voix autour de deux candidats. À l’inverse, la répartition proportionnelle des sièges selon les suffrages relève d’un autre mode de scrutin.

Explication

L’Habeas Corpus, voté en 1679, garantit qu’une personne accusée comparaisse devant un juge compétent dans les vingt jours suivant son arrestation. Le Bill of Rights protège également des droits, mais il date de 1689 et porte notamment sur les pouvoirs du roi et les droits liés au Parlement.

Explication

Le Bill of Rights associe des dispositions institutionnelles qui limitent les pouvoirs monarchiques à des dispositions religieuses liées à la querelle entre anglicans et catholiques. Il garantit également la liberté de parole, le droit de pétition et l’intervention parlementaire en matière fiscale.