Quels trois critères juridiques fondent l’État ?
Un territoire, une population et une autorité suprême.
Que permet la souveraineté externe à l’État ?
D’agir avec d’autres États, de conclure des traités et de décider de sa protection.
Qu’est-ce qui distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?
La première est un texte unique, tandis que la seconde résulte de textes et de pratiques historiques accumulés.
Selon Hans Kelsen, quels sont les trois niveaux de la pyramide constitutionnelle ?
La Constitution, les lois et les règlements.
Quelles matières le droit constitutionnel étudie-t-il ?
L’organisation politique, les droits fondamentaux, les formes constitutionnelles et leur évolution historique.
Quelles fonctions constitutionnelles sont distinguées ?
Les fonctions constituante, législative, exécutive et judiciaire.
Quel régime autoritaire français illustre la concentration des pouvoirs combattue par leur séparation ?
L’absolutisme monarchique de Louis XIV.
Dans la séparation stricte des pouvoirs, sur quoi repose l’équilibre ?
Sur un compromis entre des acteurs indépendants.
À quelle date la Grande Charte est-elle adoptée ?
Le 15 juin 1215.
Que doit obtenir le roi selon la Grande Charte avant de lever de nouveaux impôts ?
L’accord des barons.
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1. Quels sont les trois critères juridiques sur lesquels repose l’État ?
2. Un État conclut un traité avec un pays voisin et décide de mesures pour assurer sa propre protection. Quelle facette de la souveraineté exerce-t-il ?
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