Quelle différence distingue le jus ad bellum du jus in bello ?
Le premier encadre le recours à la force armée, tandis que le second réglemente la conduite des hostilités.
Quelles personnes le droit international humanitaire protège-t-il par ses obligations envers les autorités ?
Les blessés, les malades, les naufragés, les populations civiles et les prisonniers de guerre.
En quelle année la deuxième Convention de La Haye interdit-elle le recours à la force pour recouvrer des dettes ?
En 1907.
À quelle date le Pacte Briand-Kellogg a-t-il été signé ?
Le 27 août 1928.
Quels sont les six critères proposés par M. Corten pour analyser l’application de l’article 2, paragraphe 4 ?
Le lieu, le contexte, l’identité étatique du décisionnaire, la nature de la cible, l’existence d’affrontements interétatiques et l’ampleur des moyens employés.
Quel droit naturel l’article 51 de la Charte des Nations unies reconnaît-il ?
La légitime défense.
Quelles conditions l’article 51 impose-t-il à la légitime défense ?
Une agression armée préalable, une riposte nécessaire et proportionnée, provisoire, et une information immédiate du Conseil de sécurité.
Quelle est la limite temporelle de la légitime défense face aux mesures du Conseil de sécurité ?
Elle est provisoire et ne peut contredire les mesures du Conseil de sécurité.
Quelles conditions doit respecter une riposte en légitime défense ?
Elle doit être nécessaire et proportionnée à l’attaque initiale.
Quand le Conseil de sécurité peut-il prendre des mesures coercitives ?
Lorsqu’il constate une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Recours à la force en droit international.
1. Quelle distinction décrit correctement les deux ensembles de règles applicables face à la guerre ?
2. Face à une question portant sur l’encadrement du recours des États à la force armée, quel organe des Nations unies est chargé de cette mission ?
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