★ À maîtriser
📌 Le jus ad bellum regroupe les règles qui encadrent et cherchent à empêcher le recours à la force armée, tandis que le jus in bello réglemente la conduite des hostilités.
Les membres permanents sont :
Le Conseil de sécurité est l’organe des Nations unies chargé d’encadrer le recours des États à la force armée.
Compléments
1. Quelle distinction décrit correctement les deux ensembles de règles applicables face à la guerre ?
2. Face à une question portant sur l’encadrement du recours des États à la force armée, quel organe des Nations unies est chargé de cette mission ?
3. Un État menace un autre État d’une action armée. Quelle règle de la Charte des Nations unies s’applique à cette menace ?
Quelle différence distingue le jus ad bellum du jus in bello ?
Le premier encadre le recours à la force armée, tandis que le second réglemente la conduite des hostilités.
Quelles personnes le droit international humanitaire protège-t-il par ses obligations envers les autorités ?
Les blessés, les malades, les naufragés, les populations civiles et les prisonniers de guerre.
En quelle année la deuxième Convention de La Haye interdit-elle le recours à la force pour recouvrer des dettes ?
En 1907.
À quelle date le Pacte Briand-Kellogg a-t-il été signé ?
Le 27 août 1928.
Quels sont les six critères proposés par M. Corten pour analyser l’application de l’article 2, paragraphe 4 ?
Le lieu, le contexte, l’identité étatique du décisionnaire, la nature de la cible, l’existence d’affrontements interétatiques et l’ampleur des moyens employés.
Quel droit naturel l’article 51 de la Charte des Nations unies reconnaît-il ?
La légitime défense.
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