1. Quelle branche du droit régit l’activité administrative tout en veillant au respect des droits des administrés ?
2. Pourquoi la séparation des pouvoirs posée par la Révolution française a-t-elle contribué à la naissance du droit administratif contemporain ?
3. Un juge judiciaire est saisi d’un litige portant sur une opération menée par un corps administratif en 1791. Quel principe des lois des 16 et 24 août 1790 doit-il appliquer ?
Qu’est-ce que le droit administratif ?
La branche du droit public qui régit l’activité administrative dans le respect des droits des administrés.
Quel rôle la Révolution française joue-t-elle dans la formation du droit administratif contemporain ?
Elle pose les conditions de la séparation des pouvoirs, permettant de distinguer l’administration.
Quelles prérogatives le droit administratif peut-il accorder aux personnes chargées de l’action administrative ?
Des prérogatives exorbitantes ou des sujétions exorbitantes.
Pourquoi le droit administratif est-il fonctionnellement inégalitaire ?
Parce qu’il dépend de l’exercice d’une activité administrative.
Quelle date marque l’arrêt Blanco sur la responsabilité de l’État liée à un service public ?
Le 8 février 1873.
Quels types d’actes l’administration peut-elle prendre ?
Des actes de droit privé et des actes de droit public.
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