1. Dans un département, un service de l’État est déplacé dans une autre ville, sans modification de ses compétences ni transfert à une collectivité. De quelle opération s’agit-il ?
2. L’Autorité de la concurrence constate une entente sur les prix et envisage une amende importante. Quelle action peut-elle mener sans instruction du gouvernement ?
3. Une institution reçoit une demande de réparation après un différend entre deux entreprises. Quel type d’institution a pour mission de trancher ce litige et de prononcer un jugement ?
Que transfère la décentralisation aux collectivités territoriales autonomes ?
Des compétences de l’État.
Quelle autorité administrative indépendante peut sanctionner les opérateurs économiques sans instruction gouvernementale ?
L’Autorité de la concurrence.
Quelle mission accomplissent les institutions administratives ?
Elles exécutent des missions d’intérêt général.
Quelles fonctions de l’État la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?
Faire la loi, la faire exécuter et la faire respecter.
Quel ouvrage et quelle année associent Montesquieu à l’idée que le pouvoir doit arrêter le pouvoir ?
De l’esprit des lois, en 1748.
Que fait le pouvoir exécutif pour rendre les lois applicables ?
Il précise les conditions nécessaires à leur exécution par des dispositions complémentaires.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Justice et service public. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (71 questions) →Revizly propose 95 flashcards interactives sur Justice et service public. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 95 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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