Le droit administratif confère à l’administration des règles spéciales parce qu’elle poursuit une mission d’intérêt général et n’agit pas comme un particulier.
Le droit administratif et le juge administratif recherchent un équilibre entre les moyens nécessaires à l’action administrative et la protection des citoyens.
Intérêt général à servir, citoyens à protéger
★ À maîtriser
📌 La loi des 16-24 août 1790 sépare les fonctions judiciaires et administratives et interdit aux juges de troubler les opérations administratives ou de citer les administrateurs pour leurs fonctions.
Compléments
1. Pourquoi le droit administratif soumet-il l’administration à des règles spéciales lorsqu’elle agit pour satisfaire un besoin collectif ?
2. Une mesure administrative permet à un service public de fonctionner efficacement, mais risque de porter atteinte aux droits de certains citoyens. Quel objectif doit guider le droit administratif et le juge administratif ?
3. Un juge entend suspendre une opération administrative et convoquer un administrateur pour le mettre en cause dans l’exercice de ses fonctions. Quelle règle de la loi des 16-24 août 1790 s’applique ?
Pourquoi le droit administratif impose-t-il des règles spéciales à l’administration ?
Parce qu’elle poursuit une mission d’intérêt général et n’agit pas comme un particulier.
Quel équilibre le droit administratif et le juge administratif recherchent-ils ?
Un équilibre entre les moyens nécessaires à l’action administrative et la protection des citoyens.
Quelles fonctions la loi des 16-24 août 1790 sépare-t-elle ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
Que leur interdit la loi des 16-24 août 1790 ?
De troubler les opérations administratives ou de citer les administrateurs pour leurs fonctions.
Quelle loi établit les conseils de préfecture en 1800 ?
La loi du 28 pluviôse an VIII.
Où la loi du 28 pluviôse an VIII établit-elle des conseils de préfecture ?
Dans chaque département.
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