★ À maîtriser
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, une différence de traitement n’est discriminatoire que si elle est fondée sur un motif discriminatoire.
La discrimination directe repose sur un motif prohibé et traite une personne moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable.
La discrimination indirecte résulte d’une disposition, d’un critère ou d’une pratique apparemment neutre susceptible de désavantager des personnes partageant un motif protégé par rapport à d’autres placées dans une même situation.
Compléments
1. Une responsable écarte une candidate en raison de son origine, alors qu’une autre candidate placée dans une situation comparable est retenue. Quelle forme de discrimination cette décision illustre-t-elle ?
2. Une entreprise exige de ses salariés une disponibilité en soirée, critère apparemment neutre qui désavantage particulièrement les personnes partageant un motif protégé. Quelle forme de discrimination cette pratique peut-elle constituer ?
3. Une salariée présente des faits laissant supposer une discrimination dans une décision de promotion. Quelle étape incombe ensuite à l’employeur ?
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, quand une différence de traitement est-elle discriminatoire ?
Lorsqu’elle est fondée sur un motif discriminatoire.
Qu’est-ce qui caractérise la discrimination directe ?
Un traitement moins favorable fondé sur un motif prohibé, en situation comparable.
Combien de temps se prescrit l’action en matière de discrimination ?
Cinq ans.
Selon l’article L. 1133-1 du Code du travail, à quelles conditions une différence de traitement est-elle justifiée ?
Elle répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, poursuit un objectif légitime et respecte une exigence proportionnée.
Que peuvent justifier des qualités professionnelles sans lien avec le sexe ?
Des différences de rémunération.
Qu’impose le principe « à travail égal, salaire égal » à l’employeur ?
L’égalité de rémunération entre salariés en situation identique.
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