★ À maîtriser
📌 La souveraineté externe permet à l’État d’agir avec d’autres États, de conclure des conventions ou des traités et de décider de sa propre protection, tandis que la souveraineté interne organise les compétences politiques, notamment le vote de la loi par le Parlement.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La Constitution écrite est un texte unique présentant l’organisation politique, tandis qu’une Constitution coutumière résulte de plusieurs textes adoptés au fil du temps et de pratiques historiques.
La Constitution coutumière britannique est souple, car le Parlement peut modifier l’organisation politique par un vote, mais ses garanties constitutionnelles peu nombreuses peuvent mettre en danger les droits fondamentaux.
La pyramide de Kelsen présente une hiérarchie simplifiée en trois niveaux : la Constitution, les lois et les règlements ; les règlements doivent respecter les lois et la Constitution, et les lois doivent respecter la Constitution. - Hans Kelsen
Compléments
Une Constitution écrite est généralement divisée en articles, parfois en parties, et peut être précédée d’un préambule ou d’une déclaration des droits ; son dispositif organise les institutions, les rapports entre pouvoirs et les modalités de révision.
La Constitution fédérale américaine a été rédigée en 1787, ratifiée en 1788 et mise en œuvre en 1789 ; elle est présentée comme la première Constitution écrite reconnue au niveau international et demeure en vigueur.
La première Constitution française date de 1791 et établit une monarchie constitutionnelle.
La Constitution française actuelle date de 1958.
Visualiser la pyramide de Kelsen : Constitution au sommet, lois au milieu, règlements à la base.
★ À maîtriser
Les fonctions constitutionnelles sont :
La fonction législative consiste à proposer, discuter et valider une loi, la fonction exécutive à rédiger un règlement tel qu’un décret ou un arrêté, et la fonction judiciaire à contrôler l’application des textes et à rendre des décisions de justice sur leur conformité.
Compléments
Les constitutions peuvent distinguer les républiques des monarchies, les constitutions unitaires des constitutions fédérales, ainsi que les régimes parlementaires des régimes présidentiels.
Aux États-Unis, l’étude constitutionnelle porte sur le texte de 1787 et ses évolutions historiques et juridiques, tandis qu’en France elle porte sur une succession de constitutions indépendantes instituant des régimes différents.
La fonction constituante originaire élabore une Constitution à l’origine, tandis que la fonction constituante dérivée corrige une Constitution existante.
Les organes constitutionnels sont :
Aux États-Unis, un texte évolue ; en France, les constitutions se succèdent.
★ À maîtriser
📌 La séparation stricte, ou balance des pouvoirs, repose sur le compromis entre des acteurs indépendants, tandis que la séparation souple du régime parlementaire repose sur la domination d’une majorité politique.
Compléments
Dans l’exemple américain présenté, l’adoption d’un texte législatif nécessite un vote du Congrès, l’absence d’opposition du président et une validation de la Cour suprême.
La démocratie matérielle garantit les droits fondamentaux en les inscrivant dans un texte et en assurant leur application par une juridiction.
Dans le Discours de Gettysburg de 1863, Abraham Lincoln définit la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; cette formule figure à l’identique dans la Constitution française de 1958.
Compromis entre organes indépendants aux États-Unis ; majorité dominante dans le régime parlementaire.
★ À maîtriser
📌 Dans la balance des pouvoirs anglaise, le Parlement bicaméral propose, discute et vote la loi, tandis que le roi peut l’arrêter par son droit de veto ; les deux organes sont indépendants et au même niveau.
Compléments
La victoire de Guillaume le Conquérant à la bataille d’Hastings en 1066 établit le système féodal anglais ; il se réserve trois cinquièmes du royaume et distribue le reste aux barons.
La commission fiscale imposée à Henri III en 1252 compte 24 membres, dont la moitié est nommée par les barons, et devient permanente en 1259.
En 1332, la représentation est divisée en Chambre des lords et Chambre des bourgs, bientôt appelée Chambre des communes.
La demande d’impôt de Jean → révolte des barons → consentement à l’impôt.
★ À maîtriser
Le Bill of Rights est accepté par Marie et Guillaume d’Orange en janvier 1689 et limite les pouvoirs monarchiques.
Après 1688, l’affaiblissement de la monarchie fait émerger des ministres chargés de la fonction exécutive et dépendants du Parlement.
Le régime parlementaire repose sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et sur la possibilité pour le gouvernement de demander au chef de l’État la dissolution d’une chambre.
Compléments
En 1629, Charles Ier cesse de réunir le Parlement et gouverne seul jusqu’en 1640, année où il le convoque pour obtenir un soutien financier contre la rébellion écossaise.
Après la guerre civile anglaise, la défaite du roi entraîne l’exécution de Charles Ier en 1649, puis une brève république dirigée par Cromwell avant la restauration de la monarchie en 1660.
En 1714, à la mort de la reine Anne sans héritier direct, le Parlement confie le trône à Georges de Hanovre, qui devient Georges Ier et ne parle pas anglais.
Robert Walpole prend la tête du gouvernement en 1721 et reste en poste jusqu’en 1742, année où il démissionne après la menace d’une procédure d’impeachment engagée par la Chambre des communes.
L’impeachment est une procédure permettant au Parlement de poursuivre pénalement d’anciens conseillers du roi et de prononcer des condamnations financières ou d’emprisonnement.
Le régime parlementaire est systématisé au XIXe siècle ; le droit de dissolution sert régulièrement à convoquer des élections.
Le régime britannique repose sur une Constitution non écrite faite de coutumes et de conventions constitutionnelles, et ne possède pas à proprement parler de pouvoir constituant.
★ À maîtriser
La réforme de 1918 accorde le droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans.
Le scrutin majoritaire uninominal à un tour élit le candidat arrivé en tête et favorise la concentration des voix autour de deux candidats, ce qui conduit au bipartisme.
Compléments
À l’origine, le droit de vote anglais est réservé notamment aux propriétaires terriens et limité par des critères financiers et sociaux, dont la fortune, l’instruction et la capacité à vivre sans travailler.
La réforme électorale de 1832 abaisse les exigences d’impôts et de revenus, redécoupe les circonscriptions, crée un registre électoral actualisable et supprime la représentation de nombreux bourgs pourris.
La réforme de 1867 abaisse de nouveau les exigences fiscales et redécoupe les circonscriptions pour tenir compte de la croissance des villes industrielles.
La loi de 1884 unifie les critères électoraux dans le royaume et porte le corps électoral à 5,5 millions d’individus sur 7 millions de personnes potentiellement concernées.
En 1918, les femmes de plus de 30 ans peuvent voter si elles ont épousé un responsable politique local, suivi des études supérieures ou payé un impôt particulier.
En 1928, une loi supprime les critères particuliers imposés aux femmes et établit un corps électoral unifié.
📌 Les tories défendent des orientations sociales et économiques conservatrices, tandis que les whigs soutiennent l’évolution industrielle et l’extension des libertés.
1832, 1867, 1872, 1884, 1918 : réformes électorales jusqu’au suffrage masculin élargi.
★ À maîtriser
L’Habeas Corpus Act est voté en 1679 sous Charles II, avec le Parlement, et impose, dans les cas qu’il couvre, de présenter le détenu devant un juge dans un délai de 3, 10 ou 20 jours après notification du writ d’habeas corpus, selon la distance à parcourir.
L’Habeas Corpus protège la liberté individuelle, notamment en évitant la confusion entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.
Compléments
📌 L’Habeas Corpus est un texte de nature législative, car il a été voté par le Parlement, et non un texte de nature simplement royale.
★ À maîtriser
📌 Le Bill of Rights comprend des dispositions institutionnelles limitant les pouvoirs du roi et des dispositions religieuses liées à la querelle entre anglicans et catholiques.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Dans le régime de Cabinet, le premier ministre dirige le parti majoritaire et domine le fonctionnement politique, contrairement au régime parlementaire strict fondé sur l’équilibre des moyens d’action entre Parlement et gouvernement.
Compléments
📌 Un premier ministre britannique peut démissionner après avoir perdu la confiance de son propre parti, qui désigne alors un successeur sans organiser nécessairement de nouvelles élections.
Bipartisme → personnalisation du pouvoir → domination du Cabinet
★ À maîtriser
📌 Le Fixed Term Parliament Act permet la dissolution sur demande de la Chambre des communes à la majorité des deux tiers ou automatiquement si, après le renversement d’un gouvernement, aucun nouveau gouvernement n’est accepté dans les deux semaines.
Le Human Rights Act de 1998 intègre la Convention européenne des droits de l’homme au droit britannique.
Les ministres doivent déclarer la compatibilité des mesures proposées avec la Convention européenne des droits de l’homme, et les juridictions britanniques doivent interpréter les lois de manière conforme à la Convention et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Compléments
À partir du XVIIIe siècle, les pouvoirs du roi britannique s’affaiblissent ; aujourd’hui, il ne peut s’exprimer publiquement que si son discours a été écrit par le chef du gouvernement.
Le discours du trône, qui annonce les grandes mesures politiques de l’année, est rédigé par le premier ministre.
🔄 Le déroulement politique du Brexit suit ces étapes : David Cameron démissionne après le référendum, Theresa May lui succède et lance la procédure de sortie, les désaccords sur l’accord avec l’Union européenne conduisent au départ de Theresa May et à l’arrivée de Boris Johnson, Boris Johnson obtient l’approbation de l’accord après des élections donnant une majorité absolue aux conservateurs
Le Dissolution and Calling Parliament Act rétablit depuis mars 2022 le système dans lequel le premier ministre demande la dissolution, mise en œuvre par le roi.
★ À maîtriser
Le 4 juillet 1776, les États-Unis déclarent leur indépendance, déclenchant une guerre qui dure jusqu’en 1783.
Les Articles de la Confédération organisent les relations entre les États américains et les compétences du Congrès ; ratifiés à l’unanimité, ils entrent en vigueur en 1781.
Les Articles de la Confédération donnent au Congrès confédéral la compétence des dépenses militaires sans pouvoir fiscal, car ses recettes dépendent des États.
La convention de Philadelphie, ouverte le 25 mai 1787 avec 55 délégués, passe de la révision des Articles de la Confédération à la rédaction d’une nouvelle constitution.
Compléments
🔄 La crise des Articles de la Confédération conduit aux étapes suivantes : les États refusent de financer le Congrès confédéral, les soldats impayés contribuent à la crise politique, une conférence se tient à Annapolis en 1786, une convention de révision est convoquée à Philadelphie en 1787
Les articles de la nouvelle Constitution sont arrêtés le 17 septembre 1787, puis le texte est soumis aux États et entre en vigueur après ratification par une majorité qualifiée des trois quarts des États.
Confédération fragile → Philadelphie → Constitution ratifiée
★ À maîtriser
📌 Un amendement peut être proposé soit par les deux tiers des États fédérés, soit par les deux tiers des membres de chacune des deux chambres du Congrès ; la ratification exige ensuite l’accord des trois quarts des États fédérés.
La Constitution américaine organise une balance des pouvoirs en séparant les organes et en les obligeant à travailler ensemble ; les constituants s’inspirent du modèle anglais et de son commentaire par Montesquieu dans L’esprit des lois.
La fonction législative américaine associe le Congrès, le président et la Cour suprême, qui interviennent respectivement par le vote de la loi, le veto et le contrôle de constitutionnalité.
La Cour suprême exerce le contrôle de constitutionnalité des lois, appelé Judicial Review ; la première décision en la matière est rendue en 1803 dans l’arrêt Marbury v. Madison.
Le président a besoin d’une majorité au Sénat pour certaines décisions, notamment la nomination des fonctionnaires fédéraux et la ratification des traités, tandis que la déclaration de guerre relève du Congrès.
Dans une procédure d’impeachment, la Chambre des représentants met en accusation le président et le Sénat le juge, sous la présidence du président de la Cour suprême.
Le gouvernement congressionnel désigne une période où le Congrès domine la politique menée, notamment de 1812 à 1824 et de 1865 à 1870.
Pendant l’ère Lochner, de 1905 à 1937, une majorité conservatrice de la Cour suprême invalide des lois fédérales économiques et sociales au nom de la liberté du commerce.
📌 Depuis la Première Guerre mondiale, le président est davantage considéré comme le premier acteur politique, mais son pouvoir dépend notamment de l’appui d’une majorité dans les deux chambres et à la Cour suprême.
Compléments
Le Bill of Rights protège notamment :
Les amendements de reconstruction abolissent l’esclavage par le 13e amendement en 1865, garantissent l’égalité des droits par le 14e amendement en 1868 et garantissent le droit de vote à tous les hommes américains par le 15e amendement en 1870.
Le 18e amendement de 1919 interdit la production, le transport et le commerce des boissons alcoolisées, tandis que le 21e amendement de 1933 modifie le 18e et confie la compétence en matière d’alcool aux États fédérés.
Proposé par le Congrès en 1789, le 27e amendement est ratifié en 1992 et encadre la rémunération des membres du Congrès américain.
Au Sénat américain, le droit de parole illimité permet le filibustering, une obstruction parlementaire consistant à conserver la parole aussi longtemps que possible sans quitter la tribune.
Le Congrès domine parfois, les juges bloquent, le président négocie
★ À maîtriser
📌 La séparation américaine est stricte : contrairement aux régimes parlementaires, elle n’établit pas de liens entre le Congrès, le président et la Cour suprême.
Le président américain est élu pour quatre ans et peut être réélu une fois.
🔄 L’élection présidentielle ordinaire se déroule en deux degrés :
📌 En cas de vacance de la présidence par décès, démission, destitution ou incapacité, le vice-président devient président jusqu’à la fin du mandat initial.
Compléments
En 2016, Donald Trump remporte le collège électoral alors qu’Hillary Clinton obtient trois millions de voix de plus au suffrage populaire.
Les partis investissent leurs candidats à une convention organisée environ six mois avant l’élection présidentielle.
📌 L’incapacité présidentielle est contestée par le cabinet et le vice-président, puis le Congrès doit se prononcer conformément au 25e amendement.
★ À maîtriser
Le président exerce seul la fonction exécutive et prend les décisions, tandis que les secrétaires de son cabinet ne sont responsables que devant lui et non devant le Congrès.
La Chambre des représentants compte 435 membres votants et six représentants sans droit de vote représentant le District de Columbia et les territoires américains.
Les représentants sont élus directement au scrutin majoritaire uninominal à un tour pour deux ans, et la Chambre est renouvelée intégralement tous les deux ans.
Le Sénat compte 100 membres, soit deux sénateurs par État quelle que soit sa population.
La Cour suprême fédérale compte neuf juges nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat.
En 2017, le Sénat abaisse de 60 % à 50 % la majorité nécessaire pour confirmer les juges de la Cour suprême.
La Cour suprême exerce des fonctions judiciaires, administratives et constitutionnelles, tranche notamment des contentieux entre États ou entre un État et l’Union, et contrôle la constitutionnalité des lois fédérales.
Compléments
En 1863, Abraham Lincoln décide d’adopter un projet malgré le vote défavorable de six membres de son cabinet contre un favorable.
Les sénateurs sont élus par les citoyens des États pour six ans, et le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans.
Après la nomination d’Amy Coney Barrett en 2020, la Cour suprême compte six juges conservateurs et trois juges libéraux.
En 2000, la Cour suprême fédérale arrête le décompte des bulletins de l’élection présidentielle, contribuant à la victoire de George W. Bush malgré la majorité des suffrages obtenue par Al Gore.
★ À maîtriser
📌 Dans l’équilibre fédéral initial, les niveaux fédéral et fédéré disposent de sphères de compétences distinctes et aucun n’est souverain sur l’autre.
Le bicamérisme américain combine une Chambre des représentants fondée sur la population et un Sénat représentant également chaque État.
Le compromis du Missouri de 1820 prévoit l’admission de nouveaux États par paires, un État libre et un État esclavagiste, afin de préserver l’équilibre au Sénat.
L’élection d’Abraham Lincoln en 1860 déclenche la sécession de onze États, puis la guerre civile s’achève par la victoire des États du Nord en 1865.
Les amendements de reconstruction adoptés entre 1865 et 1870 abolissent l’esclavage, protègent les droits des citoyens et établissent le droit de vote des hommes au niveau fédéral.
Compléments
Les dix amendements du Bill of Rights limitent l’action fédérale, et le 10e amendement protège les compétences des États fédérés.
En 1798, les Résolutions de Jefferson, adoptées notamment en Virginie, condamnent pour inconstitutionnalité les Alien and Sedition Acts votés sous John Adams.
En 1833, la crise de la nullification s’achève par la disparition du tarif fédéral contesté par la Caroline du Sud.
Le compromis politique de 1877 permet aux États du Sud de maintenir des textes inégalitaires fondés sur des critères raciaux, inaugurant la ségrégation raciale.
1789-1820 : équilibre ; 1820-1850 : compromis ; 1850-1870 : sécession
★ À maîtriser
En 1830, une dizaine d’États pratiquent le suffrage universel masculin blanc, et en 1860 tous sauf cinq l’ont adopté.
Le 15e amendement, adopté en 1870, établit le droit de vote des hommes noirs au niveau fédéral.
Après 1877, des États du Sud utilisent les critères d’alphabétisation et d’explication de la Constitution pour contrôler l’inscription électorale et exclure de fait les hommes noirs du vote.
Le Voting Rights Act de 1965 supprime la ségrégation raciale en matière politique.
Le 19e amendement, adopté en 1920 après des avancées dans plusieurs États, consacre le suffrage universel sans distinction de sexe au niveau fédéral.
Compléments
Entre 1800 et 1830, les États assouplissent progressivement les conditions de vote, jusque-là souvent liées à la propriété ou au paiement d’impôts.
La convention de Seneca Falls de 1848 réunit des représentants noirs libres et des représentants du mouvement féminin autour de la revendication du droit de vote.
★ À maîtriser
📌 À l’origine, les démocrates défendent les États fédérés et une position conservatrice sur les libertés, tandis que les républicains favorisent l’extension des compétences fédérales et une position progressiste sur les libertés.
Compléments
Lors de la ratification de la Constitution, les fédéralistes soutiennent la ratification tandis que les antifédéralistes s’y opposent.
Après l’adoption de la Constitution, les fédéralistes défendent le niveau fédéral tandis que les républicains nationaux défendent le niveau fédéré.
Le parti démocrate est créé par Andrew Jackson en 1824, puis ses opposants fondent le parti Whig.
Le parti républicain est créé en 1857 en opposition au parti démocrate.
Après le débat sur la fin de la ségrégation raciale, les démocrates deviennent opposés à la ségrégation et progressistes, tandis que les républicains deviennent conservateurs et initialement favorables à la ségrégation.
Les démocrates et républicains inversent leurs orientations fédérales et sociales
★ À maîtriser
Dans l’arrêt Barron v. Baltimore de 1833, la Cour suprême considère que le Bill of Rights fédéral ne s’applique pas aux États fédérés.
Dans Palko v. Connecticut en 1937, la Cour suprême interprète le 14e amendement et le Bill of Rights comme permettant l’incorporation progressive des garanties fédérales aux États.
Dans Brown v. Board of Education en 1954, la Cour suprême déclare la ségrégation raciale inconstitutionnelle, contribuant au mouvement des droits civiques et aux Civil Rights Acts adoptés entre 1957 et 1968.
Compléments
La déclaration des droits de Virginie protège notamment :
Le 14e amendement de 1868 établit l’égalité des droits et ouvre la possibilité d’une application uniforme des droits fondamentaux.
Droits locaux, incorporation progressive, protection fédérale
★ À maîtriser
Dans Roe v. Wade en 1973, la Cour suprême reconnaît une protection constitutionnelle fédérale du droit à l’avortement en interprétant largement le Bill of Rights.
Le 24 juin 2022, dans Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour suprême à majorité conservatrice abandonne la protection constitutionnelle fédérale de l’avortement et renvoie la compétence aux États fédérés.
Compléments
Entre 1984 et 2005, la Cour suprême présidée par William Rehnquist joue un rôle majeur dans la protection des compétences des États fédérés.
À partir de 1980, Ronald Reagan défend la réduction des compétences fédérales afin de permettre une baisse des impôts fédéraux.
Le Tea Party, courant intégré au parti républicain, dénonce le poids des impôts et s’oppose notamment à la réforme fédérale de santé Obamacare.
L’originalisme limite l’action fédérale → les États retrouvent des compétences
Étapes de la protection des droits
| Étape | Décision ou texte | Effet |
|---|---|---|
| Protection initiale | Bill of Rights | Limite le gouvernement fédéral |
| Incorporation | Palko, 1937 | Étend progressivement les garanties aux États |
| Protection fédérale | Brown, 1954 et lois de 1957 à 1968 | Condamne la ségrégation et renforce les droits civiques |
| Retour aux États | Dobbs, 2022 | Supprime la protection fédérale de l’avortement |
Teste tes connaissances sur Institutions et fédéralisme américains avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quels sont les trois critères juridiques sur lesquels repose l’État ?
2. Un État conclut un traité avec un pays voisin et décide de mesures pour assurer sa propre protection. Quelle facette de la souveraineté exerce-t-il ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions et fédéralisme américains avec 10 flashcards interactives.
Quels trois critères juridiques fondent l’État ?
Un territoire, une population et une autorité suprême.
Que permet la souveraineté externe à l’État ?
D’agir avec d’autres États, de conclure des traités et de décider de sa protection.
Qu’est-ce qui distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?
La première est un texte unique, tandis que la seconde résulte de textes et de pratiques historiques accumulés.
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