Les fondamentaux des obligations juridiques

📋 Plan du Cours

1. Deux dimensions de l’obligation
2. Distinctions entre obligation et notions voisines
3. La variété des obligations
4. La classification des obligations
5. Distinction selon les sources des obligations
6. Distinction selon la nature juridique des obligations
7. Distinction selon le moyen et le résultat
8. Distinction selon l’inscription dans le temps
9. Les parties au paiement
10. Forme Mise du créancier en demeure d’accepter le paiement = le Code civil ne dit rient sur la forme de la mise en demeure donc on
11. Le moment du paiement = le paiement doit avoir lieu dès que l’obl° devient exigible DONC le débiteur doit s’exécuter ↳ vaut aussi
12. La mise en œuvre et les effets de la compensation

📖 1. Deux dimensions de l’obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits patrimoniaux : Un bien : l’obl°
• Créancier : La personne titulaire d’un droit de créance, c’est-à-dire le droit d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation.
• Lien de droit : ↳ lien de droit entre deux ou plrs pers.

📝 Points essentiels

• L’État garantit le créancier en lui permettant d’agir en justice si le débiteur ne s’exécute pas.
• En cas de mauvaise exécution, la charge de la preuve pèse sur le créancier.

💡 À retenir

L’État garantit le créancier en lui permettant d’agir en justice si le débiteur ne s’exécute pas.

📖 2. Distinctions entre obligation et notions voisines

🔑 Notions clés & Définitions