Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Parties — rôle ?
Personnes qui concluent le contrat.
Obligations — nature ?
Liens de droit exigeant une prestation ou abstention.
Créancier — rôle ?
Peut exiger l’exécution de l’obligation.
Débiteur — rôle ?
Tenue d’exécuter la prestation.
Liberté contractuelle — composantes ?
Contracter, choisir, contenu, forme.
Effet relatif — principe ?
Contrat ne lie que les parties.
Forme du contrat — principe ?
Liberté, sauf exceptions légales.
Bonne foi — obligation ?
Faire preuve de loyauté et coopération.
Consentement — condition ?
Offre et acceptation sans vice.
Capacité juridique — exigence ?
Aptitude à conclure valablement.
Contenu certain — nécessité ?
Obligation identifiable et non ambiguë.
Contenu licite — règle ?
Ne doit pas heurter l’ordre public.
Objet de la prestation — critères ?
Présent ou futur, possible, déterminé.
Nullité — définition ?
Sanction d’un défaut de validité.
Nullité relative — intérêt ?
Protège intérêts privés.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Les fondamentaux du contrat et de la consommation.
1. Quelle définition correspond le mieux au contrat en droit des obligations ?
2. Dans une relation d’obligation, quel rôle correspond à la personne qui peut exiger l’exécution de ce qui est dû ?
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