Règle de droit — définition ?
Une norme imposée par une autorité pour encadrer les comportements.
Institution juridique — rôle ?
Organiser et réguler la conduite dans un domaine précis.
Ordre juridique — composition ?
Ensemble cohérent de règles et d'institutions.
Sécurité juridique — objectif ?
Assurer la prévisibilité des lois.
Force contraignante — signification ?
Obligation imposée par la règle de droit.
Ordalies — exemple ?
Feu, eau bouillante, duel.
Laïcisation — principe ?
Séparation des Églises et de l’État.
Droit naturel — caractéristique ?
Universel, permanent, lié à la nature humaine.
Droit positif — caractéristique ?
Évolutif, adopté par une société.
Coutumes germaniques — origine ?
Traditions orales, sans ancrage territorial fixe.
Personnalité du droit — définition ?
Application selon l’appartenance à un groupe.
Âge d’or de la coutume — période ?
Plupart du Moyen Âge, pluralisme juridique.
Rédaction des coutumes — but ?
Fixer le contenu pour plus de certitude.
Procédure d’enquête par tourbe — but ?
Vérifier l’existence et le contenu d’une coutume.
Menace de la coutume — après 1804 ?
Réduction par le Code civil, interdiction en pénal.
Survie de la coutume — domaine ?
Droit maritime, usages supplétifs.
Doctrine juridique — rôle ?
Interpréter, décrire et enrichir le droit.
Jurisprudence — définition ?
Décisions de justice et solutions répétées.
Contrôle de la conformité — but ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Loi fondamentale — signification ?
Norme suprême organisant l’État.
Loi codifiée — avantage ?
Regroupe et harmonise les règles.
Empereur législateur — rôle ?
Créer des lois par décrets ou constitutions.
Loi justinienne — caractéristique ?
Codification cohérente et complète.
Contrôle de la loi — objectif ?
Assurer sa conformité à la Constitution.
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1. En droit français, quelle règle limite l’effet général des décisions de justice ?
2. Que signifie la personnalité du droit ?
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