QCM : Les fondamentaux du contrat et de la consommation — 16 questions

Explication

Le contrat est bien un accord de volontés qui a pour effet de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Une simple communauté d’intérêts ne suffit pas à caractériser un contrat.

Explication

Le créancier est celui qui peut exiger du débiteur l’exécution de la prestation ou de l’abstention due. Le débiteur, lui, est la personne tenue d’exécuter.

Explication

La liberté contractuelle comprend la liberté de contracter ou non, de choisir son cocontractant, de fixer le contenu et de choisir la forme du contrat. Elle s’exerce toutefois dans les limites de la loi.

Explication

L’effet relatif signifie que seules les parties sont liées par le contrat. Les tiers ne peuvent ni en demander l’exécution ni être contraints de l’exécuter.

Explication

La bonne foi impose aux parties loyauté et coopération lors de la formation du contrat. C’est une exigence liée aux parties, au même titre que le consentement et la capacité.

Explication

Les trois vices du consentement sont l’erreur, le dol et la violence. Les autres propositions relèvent d’autres mécanismes juridiques sans lien avec les vices du consentement.

Explication

Le contenu du contrat doit être certain afin que l’obligation soit identifiable et non ambiguë. L’oralité ou l’intervention d’un notaire ne sont pas des exigences générales de validité.

Explication

Dans un contrat à titre onéreux, la contrepartie ne doit pas être illusoire ou dérisoire, afin que l’engagement ait une réalité. Une contrepartie fictive ou presque inexistante fragilise donc le contrat.

Explication

Le défaut d’une condition de validité entraîne la nullité du contrat. Cette sanction fait disparaître les effets du contrat, avec restitutions lorsque cela est possible.

Explication

La nullité absolue sanctionne la violation d’une règle protectrice de l’intérêt général, par exemple un contenu illicite. La nullité relative vise, elle, les intérêts privés.

Explication

Avant la conclusion, le professionnel doit transmettre des informations lisibles et compréhensibles, notamment sur les caractéristiques essentielles, le prix et les délais. L’objectif est de permettre un consentement éclairé.

Explication

La preuve du respect de l’obligation d’information pèse sur le professionnel. C’est à lui de démontrer qu’il a bien communiqué les informations requises.

Explication

La procédure du double-clic permet au cyberacheteur de vérifier le détail et le prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer. Elle vise à éviter les erreurs de manipulation.

Explication

Après validation, le cybervendeur doit accuser réception sans délai par voie électronique. Cette formalité complète la sécurisation de la conclusion du contrat en ligne.

Explication

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce délai permet au consommateur de revenir sur son achat en ligne sans pénalités.

Explication

En principe, le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens lors de la rétractation. Une autre règle peut toutefois jouer si le professionnel a omis l’information requise ou accepte de prendre ces frais à sa charge.