Conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail, fondée en 1919) : Accords internationaux adoptés par l’OIT visant à promouvoir des normes minimales de travail, telles que la liberté syndicale, la prohibition du travail forcé, et la non-discrimination.
Traités internationaux : Accords signés entre États qui ont une valeur juridique supérieure aux lois nationales, notamment en matière de droits fondamentaux et de relations internationales du travail.
Charte sociale européenne (1961) : Convention du Conseil de l’Europe qui établit des droits sociaux fondamentaux, tels que le droit de grève, la négociation collective, et la protection de la santé et de la sécurité au travail.
Traités de Rome (1957) : Traités fondateurs de la Communauté Économique Européenne, notamment le principe de libre circulation des travailleurs et l’égalité de rémunération entre hommes et femmes.
1. Qu'est-ce qu'une convention de l'OIT dans le contexte du droit du travail ?
2. Quelle organisation a été créée en 1919 pour adopter des conventions visant à promouvoir des normes minimales de travail à l’échelle mondiale?
3. Quelle est la délai maximal pour effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) avant la prise de poste du salarié ?
Sources du droit du travail
Hiérarchie : conventions, traités, jurisprudence, lois
Sources du droit du travail — principales?
Sources internationales, européennes et nationales
Formalités d'embauche
DPAE obligatoire, contenu précis, sanctions lourdes en cas de non-respect
Conventions de l’OIT — rôle?
Édictent normes minimales de travail
Traités internationaux — valeur?
Supérieure aux lois nationales
Charte sociale européenne — droits?
Droits de grève, négociation, sécurité
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