Les Fondamentaux du Droit du Travail Français

📋 Plan du Cours

1. Contrat de travail
2. Règles générales
3. Processus d'embauche
4. Types de contrats
5. Rupture CDI
6. Contrats spéciaux
7. Système juridique français
8. Hiérarchie des normes
9. Fonction publique
10. Droit du travail et autres droits

📖 1. Contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Accord par lequel une personne s’engage à effectuer une prestation de travail sous la subordination d’un employeur, en échange d’une rémunération.
• Éléments constitutifs : prestation de travail, rémunération, lien de subordination juridique.
• Lien de subordination : relation hiérarchique où l’employeur contrôle l’activité du salarié (horaires, directives, matériel).
• Contrats voisins : mandat, contrat d’entreprise, bénévolat, contrat de société, relations époux.
• Caractères du contrat : consensuel, onéreux, synallagmatique, successif, de gré à gré, intuitu personae.
• Validité du contrat : capacité des parties, objet et cause licites, consentement exempt de vices.

📝 Points essentiels