Fiche de révision : Les fondamentaux du spectacle vivant

📋 Plan du Cours

1. Employeurs et licences du spectacle vivant
2. Formes juridiques des entreprises
3. Emplois non salariés et contrats
4. Intermittence et flexibilité professionnelle
5. Visibilité et discriminations
6. Statut et activités des artistes
7. Formations et insertion des artistes
8. Dispositifs technico-artistiques et direction
9. Régies spécialisées et cultures professionnelles
10. Emplois administratifs et administration
11. Production, diffusion et publics

📖 1. Employeurs et licences du spectacle vivant

🔑 Notions clés & Définitions

• Licence d’entrepreneur du spectacle : Licence administrative nécessaire pour exploiter, produire ou diffuser des spectacles quand l’activité devient régulière et donc assimilée à une profession principale.
• Employeur occasionnel : Employeur du spectacle quand le nombre de représentations reste en dessous du seuil qui déclenche l’obligation de licence, comme pour une école, un EHPAD ou un particulier.
• Licence n°1 exploitation des lieux : Licence couvrant l’exploitation de salles et lieux de spectacle, avec des exigences de sécurité spécifiques lors de la demande.
• Licence n°2 production des spectacles : Licence visant la production de spectacles, qui peut être nécessaire selon le rôle de l’organisation dans la chaîne du spectacle.
• Licence n°3 diffusion des spectacles : Licence permettant la diffusion de spectacles, utile même quand l’acteur n’a pas de lieu fixe comme certaines compagnies itinérantes.

📝 Points essentiels

• Au-delà de 6 représentations par an, une licence d’entrepreneur du spectacle est nécessaire car l’activité est considérée comme une profession principale.
• Les employeurs occasionnels sont environ 3 fois plus nombreux que les employeurs principaux, mais les auto-entrepreneurs ont davantage de salariés et un dynamisme plus fort.
• Il existe 3 licences : n°1 exploitation des lieux, n°2 production, n°3 diffusion, et dans certains cas l’activité exige d’en obtenir plusieurs.
• La demande de licence exige une capacité commerciale (majeur et pas d’interdiction d’activité commerciale) et une capacité professionnelle (diplôme de l’enseignement supérieur, ou 1 an d’expérience, ou 125 h de formation).
• Pour la licence n°1, une formation à la sécurité est requise et il y a une déclaration à la préfecture du département, puis la poursuite est possible sans opposition après 1 mois.

💡 Astuce mémo

Seuil 6 : +6 spectacles → licence, et 1-2-3 = lieux, production, diffusion.

📖 2. Formes juridiques des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Licence d’entrepreneur de spectacles : Autorisation administrative obligatoire pour exploiter, produire ou diffuser des spectacles quand l’activité dépasse un certain seuil annuel.
• Personne physique : Individu reconnu comme titulaire de droits et de la capacité d’agir en justice quand ses droits sont bafoués.
• Personne morale : Groupement doté d’une capacité juridique propre pour exercer une activité et permettre des recours au nom de la structure.
• Association loi 1901 : Forme juridique à but non lucratif, autorisant des recettes et bénéfices, mais interdisant le partage des bénéfices entre associés.
• Société commerciale : Structure dont le fonctionnement repose sur l’apport de capital, avec une prise de risque limitée aux investissements des associés.

📝 Points essentiels

• La licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire si le demandeur dépasse 6 spectacles par an.
• Il existe 3 licences distinctes : exploitation des lieux, production des spectacles, diffusion des spectacles.
• La demande de licence exige une capacité commerciale (majeur, absence d’interdiction) et une capacité professionnelle (diplôme d’enseignement sup, ou 1 an d’expérience, ou 125 h de formation).
• Les associations loi 1901 (très majoritaires dans le spectacle vivant) ne doivent pas répartir les bénéfices entre associés et doivent rester dans l’objet social.
• La cession des parts en SARL nécessite l’accord des associés détenant au moins ¾ du capital, et dans les SA la cession des parts est libre.

📖 3. Emplois non salariés et contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail non salarié : Le travail non salarié désigne une activité sans lien de subordination hiérarchique, exercée en positions indépendantes, amateurs ou entrepreneurs.
• CDDU : Le CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) est un contrat temporaire utilisé dans le spectacle vivant, notamment pour les intermittents et techniciens, avec un régime dérogatoire négocié.
• Attestation d’employeur mensuel : L’attestation d’employeur mensuel est le document que l’employeur remet à l’intermittent après chaque contrat pour justifier ses droits au régime d’assurance chômage spécifique.
• Licence de catégorie 2 : La licence de catégorie 2 est l’autorisation exigée pour employer un artiste du spectacle vivant, liée au statut de l’employeur (salarié ou employeur) sans cumul des deux statuts.

📝 Points essentiels

• Le CDI est la forme normale de contrat, tandis que les CDD et CDDU sont par nature des contrats temporaires dans le spectacle vivant.
• Dans le spectacle vivant, le CDDU permet un renouvellement sans limite, sans durée maximale, et sans prime de précarité lorsque la dérogation est prévue par la convention collective.
• Pour ouvrir le régime d’assurance chômage spécifique de l’intermittence, il faut avoir déclaré 507 h sur les 12 derniers mois et recevoir une attestation d’employeur mensuel après chaque contrat.
• Les contrats intermittents ne sont pas indemnisés pour tous les jours non travaillés : l’indemnisation dépend du nombre d’heures travaillées sur le mois.
• Pour employer un artiste du spectacle vivant, l’employeur doit détenir une licence de catégorie 2 et il n’est pas possible de cumuler les statuts salarié et employeur pour l’artiste.

💡 Astuce mémo

Subordination = salariat ; sans subordination = non-salarié. CDDU = dérogation conventionnelle et pas de prime de précarité.

📖 4. Intermittence et flexibilité professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime de l’intermittence : Régime d’assurance chômage spécifique qui indemnise les périodes non travaillées des intermittents, sans constituer un statut en soi.
• CDDU d’usage : Contrat à durée déterminée d’usage utilisé dans le spectacle vivant, caractérisé par sa nature temporaire et des règles spécifiques pour les intermittents.
• Revenu de remplacement ARE : Indemnisation versée dans le cadre de l’assurance chômage spécifique des intermittents, calculée à partir de l’activité déclarée.
• Flexibilité des parcours : Mécanisme d’ajustement par contrats successifs qui sécurise partiellement le revenu tout en demandant mobilité, disponibilité et acceptation de la fragmentation.

📝 Points essentiels

• Pour ouvrir le droit à l’indemnisation d’intermittence, il faut avoir déclaré 507 heures de travail sur les 12 derniers mois.
• Après chaque contrat, l’employeur doit remettre à l’intermittent une attestation d’employeur mensuel.
• Dans le spectacle vivant, le CDDU pour intermittents se caractérise par un renouvellement sans limite et l’absence de durée maximale.
• La prime de précarité n’est pas prévue pour les CDDU dans le spectacle vivant, car la dérogation est négociée et écrite dans la convention collective.
• Pour la flexibilité, une partie de l’ARE est versée pour le personnel technique (dite “½” en cas d’indemnisation).

💡 Astuce mémo

507 heures sur 12 mois = “droit actif”, et l’AEM après chaque contrat = “preuve mensuelle” pour toucher l’ARE.

📖 5. Visibilité et discriminations

🔑 Notions clés & Définitions

• Positionnement artistique : Le positionnement artistique désigne le cap que l’artiste fixe pour savoir qui il est, d’où il vient et à quoi il se distingue avant de chercher à être repéré.
• Exigences de nouveauté : Les exigences de nouveauté correspondent aux écarts recherchés par rapport aux habitudes, via des formats et des lieux plus variés pour attirer l’attention.
• Construction d’une réputation : La construction d’une réputation regroupe les façons dont l’artiste devient identifiable comme “fiable” et “de qualité” par différents groupes du milieu.
• Appariements sélectifs : Les appariements sélectifs sont des collaborations qui rapprochent des artistes et des lieux de niveaux de réputation comparables, afin de limiter l’incertitude sur la qualité.
• Sources d’invisibilité : Les sources d’invisibilité sont les mécanismes qui empêchent certains artistes d’être vus ou considérés, notamment via des préjugés ethno-raciaux et sexistes ou sexuels.

📝 Points essentiels

• La visibilité commence par un travail sur le positionnement, puis par une démarche artistique cohérente avec l’environnement économique et théorique, et enfin par la communication sur ses spécificités.
• Pour se faire remarquer dans une offre abondante, l’artiste doit créer un écart aux habitudes en diversifiant formats et lieux.
• La réputation “se prouve” car la qualité reste incertaine tant que l’artiste n’a pas fait ses preuves.
• La réputation corporative repose sur le bouche-à-oreille entre employeurs, tandis que la réputation médiatique peut amplifier l’avancée corporative via des critiques positives.
• Les préjugés ethno-raciaux assignent souvent des rôles-types à des personnes racisées, ce qui réduit les opportunités de dépasser ce cadre.
• Des discriminations sexistes et sexuelles peuvent invisibiliser des actrices, par exemple via le “tunnel” des femmes de plus de 50 ans et les craintes liées à une grossesse.

💡 Astuce mémo

Sortir du lot (nouveauté) → se faire repérer (réputation) → être choisi (appariements) ; puis les préjugés créent l’ombre (invisibilité).

📖 6. Statut et activités des artistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Réputation corporative : La réputation corporative est la réputation qui circule entre professionnels et influence la manière dont les artistes sont repérés puis recontactés.
• Réputation médiatique : La réputation médiatique correspond à la crédibilité acquise via la visibilité dans les médias et les critiques, pouvant renforcer ensuite la réputation corporative.
• Préjugés ethno-raciaux : Les préjugés ethno-raciaux sont des biais qui associent des origines à des rôles attendus, ce qui limite la variété des carrières et favorise l’invisibilisation.
• Préjugés sexistes et sexuelles : Les préjugés sexistes et sexuelles regroupent les normes qui jugent la séduction et la grossesse des artistes, entraînant risque d’écart de casting et invisibilisation.

📝 Points essentiels

• Les employeurs échangent une réputation corporative entre eux et, une fois un artiste repéré, les opportunités deviennent plus faciles à enchaîner dans le milieu.
• La réputation médiatique peut jouer le rôle de leader d’opinion grâce aux critiques (par exemple Libération, Télérama), ce qui peut augmenter la réputation corporative.
• Les appariements sélectifs favorisent des collaborations avec des niveaux de réputation semblables, et en cas de niveau plus faible du lieu ou de l’artiste c’est celui au niveau le plus élevé qui pèse le plus dans la dynamique.
• Parmi les sources d’invisibilité figurent les préjugés ethno-raciaux, notamment l’assignation de personnes racisées à des rôles de “caractères-types”.
• Le cadre juridique part d’une présomption de salariat (loi de 1959) : tout engagement d’artiste se fait par contrat de travail salarié, sauf si l’artiste choisit l’indépendance et s’inscrit au registre du commerce et des sociétés.
• Pour les préjugés sexistes et sexuels, un exemple cité est le “tunnel” des comédiennes de plus de 50 ans, où la norme de séduction limite les rôles et peut accélérer l’invisibilisation en cas de grossesse.

💡 Astuce mémo

Corpo = entre pros, Média = par les critiques ; Appariements = mêmes niveaux, et “c’est le plus haut qui compte”.

📖 7. Formations et insertion des artistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Filières de formation : Ensemble des voies d’accès à la formation artistique, regroupant écoles supérieures, conservatoires, études universitaires et cours privés.
• Écoles supérieures d’art dramatique : Voie d’études de niveau supérieur avec durée de 3 ans et obtention d’un diplôme national supérieur, incluant des écoles comme le TNS et l’ENSATT.
• Précocité : Avantage de carrière lié au fait que la musique et la danse commencent souvent une formation initiale plus tôt que le théâtre.
• Aptitude et attitude : Deux dimensions de l’apprentissage : l’aptitude renvoie à la mise en œuvre de connaissances et l’attitude à la manière de se relier à son environnement.
• Intermittence artistique : Régime d’emploi où l’activité est comptabilisée sur la base de contrats, et où les artistes sont souvent rémunérés en cachets.

📝 Points essentiels

• Il existe un cadre juridique qui impose, sauf option d’indépendance inscrite au registre du commerce et des sociétés, l’engagement des artistes via un contrat de travail salarié avec une cotisation sociale plus élevée pour ces contrats.
• En écoles supérieures d’art dramatique, la formation dure 3 ans et mène à un diplôme national supérieur, avec des écoles comme l’ESCA, le TNS et l’ENSATT.
• Pour les conservatoires, la mission principale est l’éducation artistique et ils ne visent pas d’abord la professionnalisation, même si certains parcours départementaux ou régionaux correspondent davantage à la formation professionnelle.
• Dans les arts du spectacle, la majorité des artistes interprètes n’accède pas au régime d’intermittence : environ 55% ont moins de 10 représentations et seulement 1/4 en bénéficie.
• La rémunération en cachet sert au calcul de l’intermittence : 1 cachet correspond à 12h de travail même si l’activité réelle est inférieure à ces 12h.

💡 Astuce mémo

Cachet=12h : même si tu joues moins, l’intermittence compte 12h par cachet.

📖 8. Dispositifs technico-artistiques et direction

🔑 Notions clés & Définitions

• Direction artistique : La direction artistique orchestre la vision créative et coordonne la conception des éléments techniques avec les équipes compétentes.
• Scénographie : La scénographie regroupe l’organisation matérielle et les choix esthétiques qui structurent l’apparence de la représentation.
• Fiche technique : La fiche technique synthétise les attentes et contraintes du spectacle pour vérifier la faisabilité avec les équipes concernées.
• Responsabilité technique du lieu : La responsabilité technique du lieu engage l’employeur sur le respect des normes de sécurité pendant les activités du théâtre.

📝 Points essentiels

• Les dispositifs technico-artistiques (costumes, lumière, son, vidéo) se construisent avec la direction artistique pour traduire des choix esthétiques en moyens concrets.
• En scénographie, des arbitrages comme naturalisme vs symbolisme ou abstraction vs figuration guident la conception jusqu’à la validation des maquettes.
• La fiche technique sert d’interface préalable entre équipe artistique et équipes techniques pour s’assurer que les attentes sont réalisables.
• La direction technique veille à l’application des normes de sécurité et n’est généralement pas présente le soir pendant la représentation.
• En cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur est engagée et il doit, le cas échéant, prouver une faute du salarié au non-respect des règles.

💡 Astuce mémo

Direction artistique = Vision ; fiche technique = Faisabilité ; scénographie = Apparence ; normes de sécurité = Protection (employeur responsable en cas d’accident).

📖 9. Régies spécialisées et cultures professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Direction technique : Poste qui assure l’exploitation du théâtre et veille à l’application des normes de sécurité, avec une présence surtout en journée et généralement absente le soir pendant la représentation.
• Régie générale : Fonction d’organisation qui coordonne les spectacles et pilote notamment les montages et ajustements au niveau du spectacle.
• Culture ouvrière : Ensemble de valeurs des métiers techniques fondées sur le respect du droit du travail, des conventions collectives et la transmission par l’expérience au sein des filières.
• Culture créative : Orientation de certaines générations qui valorise l’autonomie, l’implication personnelle dans les projets et une moindre nécessité de s’adresser aux syndicats.

📝 Points essentiels

• Les régies spécialisées comptent majoritairement des hommes, avec une part féminine plus faible en structure (10%) qu’en vidéo (20%), et une forte proportion de CDDU variant de 84% à 99% selon les métiers.
• La conception technico-artistique des effets en théâtre et danse peut s’inspirer des variétés, avec des statuts d’auteurs reconnus pour les créateurs lumières (depuis 2018) et créateurs son (depuis 2020).
• La responsabilité technique du lieu engage l’employeur en cas d’accident de travail, et l’employeur doit démontrer que la faute incombe au salarié pour éviter l’engagement de sa responsabilité.
• La formation des régisseurs passe par des parcours comme CAP (électro et machiniste de plateau), puis DN MADe ou licences professionnelles pour les régies spécifiques, et des diplômes conférant un niveau de master pour la conception ou la régie générale.
• Les tensions culturelles intergénérationnelles opposent des cultures ouvrières axées sur les conventions et la transmission par des aînés à une culture créative davantage tournée vers l’autonomie et l’investissement personnel, avec un moindre attrait post-Covid pour les métiers “passions”.

💡 Astuce mémo

Effets = “variétés” ; Statuts auteur = 2018 lumières, 2020 son ; Culture = ouvriers (droit/conventions/anciens) vs créatifs (autonomie/projets).

📖 10. Emplois administratifs et administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration des compagnies : Ensemble des tâches qui organisent et sécurisent le fonctionnement d’une compagnie (financement, trésorerie, recherche de partenaires, suivi des démarches).
• Administration des théâtres : Fonction de pilotage administratif et financier qui encadre la programmation, les relations avec les partenaires et le respect des obligations juridiques et sociales.
• Résidence d’artistes : Dispositif où l’artiste ou la compagnie bénéficie d’une mise à disposition de moyens (locaux, services et parfois financements) pour expérimenter ou créer et se diffuser localement.
• Mécénat : Soutien à un projet culturel sans logique de profit, pouvant être appuyé par des avantages fiscaux prévus par la réglementation indiquée.
• Subvention pluriannuelle : Financement accordé sur plusieurs années qui reconnaît une mission d’intérêt général, modifiant les marges de manœuvre des collectivités sur les contreparties.

📝 Points essentiels

• Dans les compagnies, la demande d’aides publiques (ex. DRAC) est perçue comme un processus long, avec une durée estimée autour de 5 ans avant d’être suffisamment repéré par les experts et soutenu régulièrement.
• Une résidence correspond d’abord à une mise à disposition de locaux (apport en nature), et peut aussi inclure des services et des apports financiers pour soutenir expérimentation et création, souvent sur des durées courtes liées au montage ou à la création.
• Quand une subvention pluriannuelle reconnaît une mission d’intérêt général, la collectivité ne peut pas exiger de contrepartie directe comme une baisse du prix des places.
• Pour les théâtres privés, l’ASTP est alimentée par une mutualisation obligatoire de 3,5% des recettes hors taxes versée au fonds commun dès qu’il y a des subventions pour le théâtre.
• L’administration des théâtres couvre notamment la responsabilité administrative et financière, la gestion budgétaire et comptable, les demandes de subventions/coproductions, ainsi que les obligations sociales et fiscales.

💡 Astuce mémo

ASTP = 3,5% des recettes HT (théâtre privé + subventions) : penser “cotisation obligatoire au fonds commun”.

📖 11. Production, diffusion et publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Coproduction : Mode de production où des établissements culturels apportent des moyens pour financer et soutenir la création, avec des apports artistiques et des frais qui évoluent avec le contexte budgétaire.
• Contrat de cession : Contrat de diffusion par lequel un diffuseur obtient le droit de représenter une œuvre pendant une période donnée, sans transfert des droits de propriété intellectuelle.
• Coréalisation : Contrat de diffusion où la compagnie et le théâtre partagent la billetterie selon une clé de répartition, avec un minimum garanti même si les recettes sont insuffisantes.
• Loi LCAP 2016 : Cadre qui organise le droit à la création des amateurs, en fixant des limites de représentation pour les amateurs non rémunérés.

📝 Points essentiels

• Dans une résidence, la base est la mise à disposition de locaux avec apport en nature, et elle peut aussi inclure des services et des apports financiers.
• Avec un contrat de cession, on ne vend que des représentations sur une période donnée et le théâtre supporte le déficit si la billetterie est inférieure au prix prévu.
• En coréalisation, la compagnie perçoit souvent 70% et le théâtre 30% de la billetterie, avec un minimum garanti même quand les recettes ne l’atteignent pas.
• La réduction de la marge artistique et la hausse des frais en coproduction peuvent fragmenter les apports et rallonger le montage jusqu’à 2 ans à 2 ans et demi.
• Pour les amateurs non rémunérés (LCAP 2016), il y a 5 représentations individuelles, 8 pour un groupement, et 10 au total par amateur.

💡 Astuce mémo

Cession = période de représentations (les droits restent), Coréalisation = partage billetterie 70/30 + minimum garanti même si ça ne rentre pas.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Licences d’entrepreneur du spectacle

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le seuil déclenchant la licence : ce n’est pas le “statut” de l’artiste mais le nombre de représentations (au-delà de 6/an).
2. Croire qu’on a toujours besoin de la licence n°1 : si pas de lieu physique fixe, la source indique que la première n’est pas requise (tout en recommandant la n°3).
3. Mélanger “contrat intermittent” et “statut” : le régime de l’intermittence n’est pas un statut mais un régime d’assurance chômage spécifique.
4. Penser que les heures comptent “par période” : dans le cours, l’indemnisation dépend du nombre d’heures travaillées sur le mois (pas l’ensemble des jours non travaillés).
5. Inverser les notions de réputation : la réputation corporative circule entre employeurs, la médiatique vient des médias/critiques (pouvant amplifier la corporative).
6. Croire que les droits d’auteur sont vendus sans limites : le droit moral est perpétuel et on “achète des représentations sur une période” via un contrat de cession.
7. Oublier la présomption de salariat (loi de 1959) : sauf indépendance inscrite au registre du commerce et des sociétés, l’engagement d’artiste se fait via contrat de travail salarié.

✅ Checklist Examen

1. Définir employeur occasionnel vs employeur principal à partir du seuil de représentations (moins de ou supérieur à 6/an) et relier-le à la licence d’entrepreneur du spectacle.
2. Lister les 3 licences (n°1 exploitation, n°2 production, n°3 diffusion) et expliquer dans quels cas les 3 peuvent être nécessaires.
3. Citer les 2 conditions pour demander une licence : capacité commerciale (majeur, absence d’interdiction d’activité commerciale) et capacité professionnelle (diplôme supérieur ou 1 an d’expérience ou 125h).
4. Expliquer la procédure spécifique de la licence n°1 : formation à la sécurité, déclaration à la préfecture, absence d’opposition après 1 mois, puis contrôles possibles.
5. Donner les grandes formes juridiques vues (association loi 1901, société commerciale, entreprise individuelle, établissements publics) et rappeler les règles clés sur association et sociétés (non-distribution des bénéfices, cession/parts).
6. Différencier travail salarié et non salarié par la subordination hiérarchique, et replacer le CDDU comme contrat temporaire d’usage dans le spectacle vivant.
7. Donner les conditions d’ouverture du régime de l’intermittence : 507h sur 12 mois et attestation d’employeur mensuel (AEM) fournie après chaque contrat.
8. Rappeler les règles CDDU dans le spectacle vivant : renouvellement sans limite, pas de durée maximale, et absence de prime de précarité si dérogation conventionnelle.
9. Relier visibilité et dynamique de carrière : positionnement artistique, exigences de nouveauté, construction de réputation, appariements sélectifs, et mécanismes d’invisibilité (ethno-raciaux et sexistes/sexuels).
10. Expliquer le cadre juridique de l’engagement des artistes (présomption de salariat, indépendance possible via registre du commerce), et le lien avec la licence de catégorie 2 pour employer un artiste (sans cumul salarié/employeur).
11. Décrire les filières de formation et leurs repères : écoles supérieures (3 ans, diplôme national supérieur), conservatoires (éducation artistique), études universitaires/cours privés, et les idées “aptitude/attitude”.
12. Expliquer la chaîne technico-artistique : direction artistique, scénographie, fiche technique comme interface de faisabilité, direction technique/ responsabilité sécurité, et ce qu’il faut faire en cas d’accident du travail.
13. Présenter les régies spécialisées : rôles (régie générale, direction technique, régies plateau/lumière/son/vidéo), cultures professionnelles (ouvrière vs créative) et repères de formation (CAP/DN MADe/licences pros).
14. Décrire les emplois administratifs et le financement : administration des compagnies/théâtres, résidence (mise à disposition et apports), mécénat/subventions pluriannuelles, et ASTP/3,5% pour les théâtres privés.