QCM : Les fondamentaux du spectacle vivant — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. À partir de quel nombre annuel de représentations l’activité est-elle considérée comme principale et nécessite-t-elle une licence d’entrepreneur du spectacle ?

Au-delà de 6 représentations par an
À partir de 3 représentations par an
Uniquement dès qu’il existe un lieu de spectacle fixe
À partir de 10 représentations par an

Au-delà de 6 représentations par an

Explication

Au-delà de 6 représentations par an, l’activité devient assimilée à une profession principale et la licence d’entrepreneur du spectacle est requise. Le fait d’avoir ou non un lieu fixe n’est pas le critère déclencheur du seuil.

2. Qu'est-ce qu'une licence d'entrepreneur du spectacle et à partir de quel seuil d'activités devient-elle obligatoire pour exploiter, produire ou diffuser des spectacles?

Une autorisation pour toute activité artistique, obligatoire dès la première représentation.
Une certification délivrée par les syndicats professionnels pour toute activité de spectacle vivant.
Une licence administrative nécessaire uniquement pour la diffusion de spectacles itinérants.
Une autorisation administrative obligatoire lorsque l'activité devient régulière et assimilée à une profession principale, généralement au-delà de 6 représentations par an.

Une autorisation administrative obligatoire lorsque l'activité devient régulière et assimilée à une profession principale, généralement au-delà de 6 représentations par an.

Explication

La licence d'entrepreneur du spectacle est une autorisation administrative nécessaire lorsque l'activité devient régulière et est considérée comme une profession principale, généralement au-delà de 6 représentations par an. Les autres options ne correspondent pas à la définition précise ou aux seuils légaux.

3. Quelle licence d’entrepreneur du spectacle permet la diffusion de spectacles, y compris pour une structure itinérante sans lieu fixe ?

La licence de catégorie 2 pour l’emploi d’artistes
La licence n°3 de diffusion des spectacles
La licence n°1 d’exploitation des lieux
La licence n°2 de production des spectacles

La licence n°3 de diffusion des spectacles

Explication

La licence n°3 autorise la diffusion des spectacles et convient même quand l’acteur n’a pas de lieu fixe, comme certaines compagnies itinérantes. La licence n°1 concerne l’exploitation des lieux, et la licence de catégorie 2 relève de l’emploi d’artistes.

4. Quelle est la différence principale entre un employeur occasionnel et un employeur principal dans le cadre du spectacle vivant en termes de nombre de représentations annuelles?

L'employeur occasionnel ne doit pas déclarer ses activités à la préfecture, contrairement à l'employeur principal.
L'employeur occasionnel ne dépasse pas 6 représentations par an, tandis que l'employeur principal en dépasse ce seuil.
L'employeur occasionnel ne peut pas employer de salariés, alors que l'employeur principal peut.
L'employeur occasionnel possède une licence spécifique, contrairement à l'employeur principal.

L'employeur occasionnel ne dépasse pas 6 représentations par an, tandis que l'employeur principal en dépasse ce seuil.

Explication

L'employeur occasionnel réalise moins de 6 représentations par an, ce qui ne nécessite pas de licence d'entrepreneur du spectacle, contrairement à l'employeur principal qui dépasse ce seuil.

5. Quelle caractéristique distingue une association loi 1901 d’une société commerciale dans le spectacle vivant ?

Elle repose sur l’apport de capital et le partage des profits entre associés
Elle peut percevoir des recettes, mais ne répartit pas les bénéfices entre associés
Elle est réservée aux activités lucratives et à la prise de risque financière
Elle n’a aucune capacité juridique propre pour agir en justice

Elle peut percevoir des recettes, mais ne répartit pas les bénéfices entre associés

Explication

L’association loi 1901 peut avoir des recettes et des bénéfices, mais elle ne doit pas les distribuer entre associés et reste dans son objet social. À l’inverse, la société commerciale repose sur le capital et la logique d’investissement.

6. Quelle est la fonction principale des licences d'entrepreneur du spectacle dans le cadre de l'organisation d'événements artistiques?

Faciliter la vente de billets sans contrôle administratif
Accorder un statut d'artiste professionnel aux créateurs de spectacles
Permettre l'exploitation, la production ou la diffusion de spectacles en respectant des seuils d'activité
Autoriser la diffusion gratuite de spectacles sans limite de fréquence

Permettre l'exploitation, la production ou la diffusion de spectacles en respectant des seuils d'activité

Explication

Les licences d'entrepreneur du spectacle ont pour fonction principale d'autoriser l'exploitation, la production ou la diffusion de spectacles lorsque l'activité dépasse certains seuils, notamment 6 représentations par an.

7. Dans une SARL, quelle règle s’applique à la cession des parts sociales ?

Elle exige l’accord des associés détenant au moins 75 % du capital
Elle est libre et ne nécessite aucun accord des associés
Elle impose une validation par la préfecture du département
Elle est interdite tant que la société exerce une activité artistique

Elle exige l’accord des associés détenant au moins 75 % du capital

Explication

La cession des parts en SARL nécessite l’accord des associés représentant au moins les trois quarts du capital. La liberté de cession est au contraire associée ici aux SA.

8. Quand le régime d’intermittence a-t-il été officiellement instauré en France pour les artistes et techniciens du spectacle vivant?

En 1967 avec la création de l’ARE dans le régime de l’UNEDIC
En 1959 avec la loi sur la présomption de salariat
En 2016 avec la loi LCAP sur les amateurs non rémunérés
En 2010 avec la loi sur le patrimoine professionnel et personnel

En 1967 avec la création de l’ARE dans le régime de l’UNEDIC

Explication

Le régime d’intermittence a été officiellement instauré en 1967 avec la création de l’aide au retour à l’emploi (ARE) dans le régime de l’UNEDIC, permettant d’indemniser les périodes non travaillées des intermittents.

9. En quoi le positionnement artistique diffère-t-il de la construction d'une réputation dans le contexte de la visibilité des artistes?

Le positionnement artistique est une démarche commerciale visant à vendre des spectacles, alors que la réputation est uniquement liée à la qualité artistique.
Le positionnement artistique dépend des médias et critiques, alors que la réputation est uniquement basée sur le bouche-à-oreille.
Le positionnement artistique concerne la définition de l'identité de l'artiste, tandis que la réputation se construit par la reconnaissance et la crédibilité auprès du public et des professionnels.
Le positionnement artistique est une étape postérieure à la construction de la réputation, qui elle-même ne peut exister sans visibilité préalable.

Le positionnement artistique concerne la définition de l'identité de l'artiste, tandis que la réputation se construit par la reconnaissance et la crédibilité auprès du public et des professionnels.

Explication

Le positionnement artistique consiste à définir qui est l'artiste et ce qui le distingue, alors que la réputation se construit par la reconnaissance de cette identité et de la qualité de son travail par différents groupes.

10. Qui est crédité de la formulation du concept de positionnement artistique comme étape essentielle pour la visibilité des artistes dans le milieu culturel?

Les chercheurs en sciences sociales du spectacle
Les théoriciens de la gestion culturelle
Les artistes eux-mêmes lors de leurs démarches de communication
Les organismes de formation artistique

Les théoriciens de la gestion culturelle

Explication

Ce concept a été développé par des théoriciens en gestion de la carrière artistique pour souligner l'importance de définir une identité claire afin de se démarquer dans un marché saturé. Les autres options ne sont pas spécifiquement associées à cette formulation.

11. Quelles sont les principales causes qui expliquent la nécessité pour un artiste d'adopter un statut spécifique dans le cadre de ses activités professionnelles?

Les exigences du marché pour garantir la qualité des prestations.
La recherche d'une reconnaissance officielle de ses compétences.
Les contraintes administratives liées à la gestion de ses droits et activités.
L'obligation légale de se conformer aux règlements du secteur artistique.

L'obligation légale de se conformer aux règlements du secteur artistique.

Explication

Les causes principales de l'adoption d'un statut spécifique par un artiste sont liées à la nécessité de respecter la réglementation en vigueur, notamment pour obtenir des licences ou bénéficier de régimes spécifiques comme l'intermittence.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les fondamentaux du spectacle vivant.

Licence d’entrepreneur spectacle

Licence obligatoire pour activité régulière

Licence d'entrepreneur du spectacle

Autorisation pour activités régulières de spectacle.

Employeur occasionnel — seuil ?

Moins de 6 représentations par an

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Les fondamentaux du spectacle vivant.

Voir la fiche →

Cours similaires

Cadre réglementaire du travail

Devoir de protection hiérarchique

Droit Public

La jurisprudence et les décisions de justice

Cadre juridique général

Droit Public

Indian Contract Law

Droit des collectivités territoriales

Droit Public

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM