Les Fondements de la Subordination Juridique

1. 📌 L'essentiel

• La subordination juridique caractérise le lien hiérarchique entre employeur et salarié, nécessitant une relation durable.
• La jurisprudence reconnaît la subordination dès l'existence d'un lien de pouvoir et de contrôle par l'employeur.
• La conception souple considère la connexion à une ou un outil comme preuve de subordination, même sans planning.
• La loi LOM tentait de créer une dérogation au contrat de travail, mais a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
• Lors de l’embauche, le recrutement respecter la transparence, la confidentialité et l’égalité.
• La discrimination à l’embauche interdit le traitement différencié fondé sur des critères illicites (origine, sexe, etc.).
• La discrimination directe consiste en un traitement moins favorable clairement basé sur un motif illicite.
• La discrimination indirecte concerne une pratique neutre désavantageant un groupe, justifiable par un objectif légitime.
• La preuve de discrimination incombe au salarié qui doit établir un faisceau de présomptions, l’employeur doit prouver le contraire.
• La relation de travail repose sur une hiérarchie, une organisation, et un cadre légal précis.

2. 🧩 Structures & Composants clés