QCM : Les modes d'exercice de l'expertise comptable — 5 questions

Explication

Le cadre réglementaire comprend l’ordonnance du 19 septembre 1945, le Code de déontologie, et les normes professionnelles, qui ensemble fixent les règles légales, déontologiques et techniques encadrant la profession d’expert-comptable.

Explication

L’article 12 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 précise que l’expert-comptable peut exercer à titre individuel, en société ou en tant que mandataire social, avec compatibilité entre ces formes, ce qui est une règle fondamentale du cadre réglementaire de la profession.

Explication

L’exercice individuel doit être exercé sous le nom propre de l’expert-comptable, sans pseudonyme ni titre impersonnel, conformément à l’article 18 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, afin de garantir la transparence et la légitimité de l’exercice.

Explication

L'ordonnance du 19 septembre 1945, qui établit notamment la possibilité d'exercer en société, a été adoptée en 1945. La date précise est le 19 septembre 1945, ce qui en fait la réponse correcte. Les autres dates sont incorrectes car elles ne correspondent pas à la date de cette ordonnance historique.

Explication

L'obligation de mentionner la circonscription s'applique à tous les membres de l’ordre, y compris ceux exerçant en société, qui doivent l’inscrire dans leurs documents officiels. En revanche, pour l’exercice en nom propre, cette mention doit apparaître notamment sur tous les documents professionnels, mais la question porte sur la différence dans l’obligation elle-même, qui est que la mention est obligatoire dans tous les cas pour la société, alors qu’elle est aussi obligatoire pour l’individu mais dans un contexte différent.