Les Personnes en Droit Civil

1. 📌 L'essentiel

• La personnalité juridique débute à la naissance vivante et viable, ou par fiction pour enfant sans vie.
• La fin de la personnalité : décès médicalement constaté ou disparition dans des circonstances dangereuses.
• Personne physique : individu doté de droits et obligations.
• Personne morale : group doté de personnalité juridique (ex : associations, État).
• Identification : nom, sexe, domicile, enregistrés dans l’état civil ; principes d’indisponibilité et d’imprescriptibilité.
• Protection des personnesérables : incapacité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
• Droit à la vie, vie privée, dignité, droit à l’image : droits fondamentaux protégés.
• La reconnaissance du début de vie conditionnée par respiration et viabilité.
• La distinction entre liberté d’expression et respect de la vie privée, avec la limite de la dignité.
• La loi de 2019 a renforcé la protection des personnes vulnérables, notamment handicapées.