QCM : Les pouvoirs présidentiels en période de cohabitation — 12 questions

Explication

La proposition du comité Balladur consiste à reconnaître au président la responsabilité de définir la politique de la nation et au Premier ministre celle de la conduire, ce qui est explicitement indiqué dans le passage cité. À revoir : Propositions de réforme constitutionnelle sur les rôles respectifs du président et du Premier ministre. Appui du cours : « Le comité Balladur a proposé de clarifier la responsabilité du président pour définir la politique de la nation et du Premier ministre pour la conduire. »

Explication

Le texte précise que le président a évolué d'un rôle symbolique à un rôle central avec des pouvoirs propres renforcés et qu'il peut intervenir en cas de blocage institutionnel, ce qui correspond à la première option. À revoir : Évolution du rôle politique et institutionnel du président de la République sous la Ve République. Appui du cours : « Le président de la République a évolué d'un rôle symbolique à un rôle central avec des pouvoirs propres renforcés, étant la clé de voûte des institutions sous la Ve République. Il détient le pouvoir initial dans l'exécutif, soutenant les autres organes… »

Explication

Le texte précise qu'il y a eu six dissolutions depuis 1958, précisément en 1962, 1968, 1981, 1988, 1997 et 2024. Les autres options comportent des années non mentionnées ou un nombre incorrect. À revoir : Usage et effets du droit de dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve République. Appui du cours : « Six dissolutions ont eu lieu depuis 1958, notamment en 1962, 1968, 1981, 1988, 1997, et 2024, souvent pour renforcer la majorité présidentielle ou en réponse à des crises politiques. »

Explication

La motion de censure doit recueillir au moins 289 voix, ce qui correspond à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale, comme indiqué dans le passage exact du texte. À revoir : Définition, procédure et effets de la motion de censure à l'Assemblée nationale. Appui du cours : « Pour être adoptée, elle doit recueillir au moins 289 voix, soit la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. »

Explication

Le Parlement français se réunit en Congrès uniquement dans trois cas précis, dont l'autorisation de l'adhésion à l'Union européenne. Les autres options ne sont pas des cas de réunion en Congrès selon le texte. À revoir : Composition, fonctionnement et pouvoirs du Parlement français bicaméral. Appui du cours : « Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat (348 sénateurs). Le Parlement peut se réunir en Congrès dans trois cas : pour une révision constitutionnelle, pour autoriser l'adhésion à l'Union européenne,… »

Explication

Le gouvernement peut recourir au vote bloqué prévu par l'article 44 alinéa 3 de la Constitution pour limiter les amendements lors du vote par article, ce qui lui permet de contrôler les modifications apportées au texte. À revoir : Procédure législative française : étapes, navette parlementaire et rôle du gouvernement. Appui du cours : « Le gouvernement peut recourir au vote bloqué prévu par l'article 44 alinéa 3 de la Constitution pour limiter les amendements lors du vote par article, et engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale selon l'article 49 alinéa 3 pour… »

Explication

Le texte précise qu'en cohabitation, le président perd son pouvoir de révocation et le Premier ministre exerce pleinement ses prérogatives, tandis qu'en concordance, le président peut demander la démission du Premier ministre, ce qui le rend subordonné. À revoir : Répartition des pouvoirs entre président de la République et Premier ministre en période de cohabitation. Appui du cours : « - En période de cohabitation, le président perd son pouvoir de révocation du Premier ministre, qui exerce pleinement ses prérogatives gouvernementales. - En période de concordance, le président peut demander la démission du Premier ministre à tout moment,… »

Explication

La réforme du quinquennat vise à réduire la cohabitation en alignant la durée du mandat présidentiel sur celle de l'Assemblée nationale et en programmant les élections législatives peu après la présidentielle, renforçant ainsi la cohérence politique entre les deux institutions. À revoir : Passage du septennat au quinquennat présidentiel et ses justifications. Appui du cours : « Le quinquennat présidentiel a été adopté par référendum en 2000, remplaçant le septennat historique. La loi de 2001 a fixé les élections législatives peu après l'élection présidentielle pour renforcer la cohérence politique. Pour plus de sureté estimant que… »

Explication

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution l'article 61-1 qui permet la saisine a posteriori du Conseil constitutionnel, comme indiqué dans l'extrait. À revoir : Contrôle de constitutionnalité des lois en France : modalités, acteurs et rôle du Conseil constitutionnel. Appui du cours : « **Conseil constitutionnel** : Également être saisi a posteriori, en application de l'article 61-1 introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est… »

Explication

Le texte précise que la dissolution menée par Chirac en 1997, malgré sa majorité, a abouti à une défaite et à une cohabitation, ce qui est la conséquence politique majeure mentionnée. À revoir : Conséquences politiques et constitutionnelles de la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997. Appui du cours : « La dissolution de l'Assemblée nationale en 1997 par le président Chirac, alors qu'il disposait d'une majorité, visait à renforcer sa majorité mais a conduit à une défaite et une cohabitation. »

Explication

L'organisation bicéphale signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre deux têtes : le président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre, comme indiqué dans le texte. À revoir : Organisation bicéphale du pouvoir exécutif sous la Ve République. Appui du cours : « Le pouvoir exécutif sous la Ve République est bicéphale, composé du président de la République et du gouvernement dirigé par le Premier ministre. »

Explication

La cohabitation surprise résulte d'une décision présidentielle inattendue, comme la dissolution anticipée de l'Assemblée nationale en 1997 par Chirac, qui avait pourtant une majorité. Cette décision a mené à une majorité parlementaire opposée et donc à une cohabitation. À revoir : Les cohabitations politiques sous la Ve République et leurs caractéristiques. Appui du cours : « **Cohabitation surprise** : Une cohabitation résultant d'une décision présidentielle inattendue, telle que la dissolution anticipée de l'Assemblée nationale en 1997 par Chirac, qui a conduit à une majorité parlementaire opposée et à une cohabitation marquée… »