Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord entre au moins deux personnes destiné à créer des obligations.
De quelle rencontre résulte un accord ?
De celle d’une offre et d’une acceptation.
Quelles sont les trois catégories d’obligations selon leur objet ?
Donner, faire ou ne pas faire.
Que promet une obligation de résultat ?
L’atteinte d’un résultat précis.
Que signifie l’autonomie de la volonté dans un contrat ?
Les parties déterminent librement son contenu et sa forme.
Quelles libertés composent la liberté contractuelle ?
Contracter ou refuser, choisir son cocontractant et déterminer le contenu du contrat.
Qu’est-ce que les pourparlers précontractuels ?
La phase initiale de négociation où les parties discutent sans être liées par un contrat.
Quelles conditions encadrent la rupture des pourparlers ?
Elle est libre, mais doit respecter la loyauté et la bonne foi, sous peine de responsabilité civile délictuelle et de dommages et intérêts.
Quel pouvoir la représentation confère-t-elle au représentant ?
Agir au nom et pour le compte du représenté.
Par l’intermédiaire de qui une société exerce-t-elle ses droits ?
D’une personne physique qui la représente.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les relations contractuelles de l’entreprise.
1. Quelle caractéristique définit un contrat ?
2. Une personne reçoit une offre et manifeste clairement son accord pour y répondre favorablement. Comment qualifier cette réponse ?
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