Les représentants du personnel et leur protection

📋 Plan du Cours

1. Représentation du personnel
2. Territorialité des lois
3. Statut protecteur
4. Mandats extérieurs
5. Protection des représentants
6. Représentants conventionnels
7. Représentants désignés
8. Représentants élus
9. Protection post-mandat
10. Procédure de licenciement

📖 1. Représentation du personnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Gérard Cornu (date non précisée) : salariés investis d’un mandat représentatif visant à défendre les intérêts des membres du personnel d’une entreprise ou d’un établissement, leur mission étant de représenter collectivement les salariés et de défendre leurs intérêts professionnels dans l’entreprise.
• Mission principale des représentants du personnel : défendre la collectivité des salariés en leur assurant une représentation collective et en participant aux négociations et consultations relatives aux conditions de travail et aux intérêts professionnels.
• Évolution avec la loi Larcher de 2001 : cette loi a marqué une transformation en élargissant le rôle des représentants du personnel, notamment en reconnaissant leur contribution dans le débat public, tout en conservant leur fonction première de défense collective dans l’entreprise.
• Rôle des organisations syndicales : intervenir dans le débat public, représenter les salariés dans les négociations collectives, et participer à la défense des intérêts professionnels, tout en étant distincte de la représentation des salariés non syndiqués.
  -…