Qu’implique l’État de droit concernant le droit et le pouvoir politique ?
La supériorité du droit sur le pouvoir politique.
Quel principe la hiérarchie des normes impose-t-elle aux règles juridiques ?
Chaque règle doit respecter les normes qui lui sont supérieures.
Quels blocs la hiérarchie des normes distingue-t-elle ?
Les blocs de constitutionnalité, de conventionnalité, de légalité et réglementaire.
Comment la République protège-t-elle les plus fragiles ?
Grâce aux lois.
Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme, par quoi les bornes de la liberté sont-elles déterminées ?
Par la loi.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs en France ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quels organes composent le Parlement français selon l’article 24 de la Constitution de 1958 ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Selon l’article 66 de la Constitution de 1958, quel rôle exerce l’autorité judiciaire ?
Elle est gardienne de la liberté individuelle et en assure le respect dans les conditions prévues par la loi.
Selon l’article 64 de la Constitution de 1958, qui garantit l’indépendance de l’autorité judiciaire ?
Le président de la République.
Que garantit l’article 11 de la DDHC de 1789 concernant la communication des pensées et des opinions ?
Sa libre communication.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur L’État de droit en France.
1. Un gouvernement adopte une décision politique contraire à la loi et affirme qu’il n’a pas à s’y soumettre. Quel principe de l’État de droit cette situation méconnaît-elle ?
2. Lorsqu’une personne vulnérable bénéficie d’une protection prévue par la loi, quelle fonction de la République cette mesure illustre-t-elle ?
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