Que sanctionne la résolution du contrat indépendamment de ses conséquences ?
L’inexécution du contrat en elle-même.
Que peut demander le créancier victime d’une inexécution contractuelle ?
La réparation du préjudice causé.
Quelles sont les conditions générales de la responsabilité civile ?
Un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité.
Qui est responsable et qui est victime dans la responsabilité contractuelle ?
Le débiteur de l’obligation inexécutée est responsable ; son créancier est la victime.
Qu’exige la responsabilité contractuelle au jour de l’inexécution ?
Un contrat existant et valide.
Quel est le régime de responsabilité sans contrat au jour du fait générateur ?
La responsabilité ne peut pas être contractuelle.
Quelle responsabilité engage la rupture abusive des négociations ?
La responsabilité délictuelle.
Quelle responsabilité engage en principe un fait générateur survenu après la fin du contrat ?
La responsabilité délictuelle.
Quelle est la conséquence de la violation d’une clause de non-concurrence selon la jurisprudence ?
Elle engage la responsabilité contractuelle.
Qu’impose une clause de non-concurrence à un salarié après son départ ?
Ne pas concurrencer son ancien employeur dans les limites prévues au contrat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Responsabilité contractuelle.
1. Un fournisseur ne livre pas le bois prévu au contrat. Le charpentier doit payer des pénalités à son client à cause du retard. Quelle sanction vise à réparer ces pénalités plutôt qu’à sanctionner l’inexécution en elle-même ?
2. Une personne subit un dommage causé par un acte qui ne découle d’aucun contrat conclu avec l’auteur. De quel régime de responsabilité civile relève ce dommage ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Responsabilité contractuelle.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards