Quel est le cadre de principe des élections professionnelles ?
L’entreprise.
Sur quelle période l’effectif en ETP est-il calculé ?
Sur 12 mois consécutifs.
Combien d’ETP représente un CDI à temps plein ?
1 ETP.
Dans quelle entreprise des CSE d’établissement sont-ils élus ?
Dans une entreprise d’au moins 50 salariés ETP comptant au moins deux établissements distincts.
Comment les membres du CSE central sont-ils élus ?
Par les CSE d’établissement, parmi leurs membres.
Quelle est la durée normale d’un mandat au CSE ?
Quatre ans.
Quand l’employeur doit-il organiser les élections professionnelles ?
Lorsque les effectifs requis sont atteints et au terme des mandats.
Quel délai maximal suit l’information des salariés pour le premier tour ?
90 jours calendaires.
Comment les syndicats représentatifs sont-ils invités à négocier dans l’entreprise ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à leurs unions locales, départementales ou nationales.
Quel accord permet de proroger exceptionnellement un mandat au CSE ?
Un accord collectif unanime entre les organisations syndicales représentatives et l’employeur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Élections professionnelles du CSE.
1. Dans une entreprise sans accord collectif sur le périmètre des établissements distincts, un responsable local gère le personnel et organise l’exécution du service. Quel critère permet de reconnaître son établissement comme distinct ?
2. Pour calculer l’effectif en ETP, une entreprise compte un salarié en CDI à temps plein et un salarié en CDI à mi-temps. Quel est leur effectif combiné ?
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