★ À maîtriser
📌 La résolution sanctionne l’inexécution du contrat en elle-même, indépendamment des conséquences qu’elle produit, tandis que la responsabilité contractuelle permet de réparer le préjudice causé par cette inexécution.
Compléments
📌 La responsabilité civile comprend la responsabilité contractuelle, qui répare le préjudice causé par une inexécution contractuelle, et la responsabilité délictuelle, qui concerne le préjudice causé en dehors du contrat.
1. Un fournisseur ne livre pas le bois prévu au contrat. Le charpentier doit payer des pénalités à son client à cause du retard. Quelle sanction vise à réparer ces pénalités plutôt qu’à sanctionner l’inexécution en elle-même ?
2. Une personne subit un dommage causé par un acte qui ne découle d’aucun contrat conclu avec l’auteur. De quel régime de responsabilité civile relève ce dommage ?
3. Quelles sont les trois conditions générales nécessaires pour engager la responsabilité civile ?
Que sanctionne la résolution du contrat indépendamment de ses conséquences ?
L’inexécution du contrat en elle-même.
Que peut demander le créancier victime d’une inexécution contractuelle ?
La réparation du préjudice causé.
Quelles sont les conditions générales de la responsabilité civile ?
Un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité.
Qui est responsable et qui est victime dans la responsabilité contractuelle ?
Le débiteur de l’obligation inexécutée est responsable ; son créancier est la victime.
Qu’exige la responsabilité contractuelle au jour de l’inexécution ?
Un contrat existant et valide.
Quel est le régime de responsabilité sans contrat au jour du fait générateur ?
La responsabilité ne peut pas être contractuelle.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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