Pouvoir politique soumis au droit, et non l’inverse
★ À maîtriser
Compléments
1. Un gouvernement adopte une décision politique contraire à la loi et affirme qu’il n’a pas à s’y soumettre. Quel principe de l’État de droit cette situation méconnaît-elle ?
2. Lorsqu’une personne vulnérable bénéficie d’une protection prévue par la loi, quelle fonction de la République cette mesure illustre-t-elle ?
3. Une règle située au bas de la hiérarchie juridique contredit une norme placée au-dessus d’elle. Quel principe doit guider l’examen de cette règle ?
Qu’implique l’État de droit concernant le droit et le pouvoir politique ?
La supériorité du droit sur le pouvoir politique.
Quel principe la hiérarchie des normes impose-t-elle aux règles juridiques ?
Chaque règle doit respecter les normes qui lui sont supérieures.
Quels blocs la hiérarchie des normes distingue-t-elle ?
Les blocs de constitutionnalité, de conventionnalité, de légalité et réglementaire.
Comment la République protège-t-elle les plus fragiles ?
Grâce aux lois.
Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme, par quoi les bornes de la liberté sont-elles déterminées ?
Par la loi.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs en France ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de L’État de droit en France. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur L’État de droit en France. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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