1. Un règlement contredit une disposition constitutionnelle applicable. Quelle norme doit prévaloir dans ce conflit hiérarchique ?
2. Une personne cherche à consulter gratuitement en ligne des décisions de justice dans le cadre de l’ouverture des données judiciaires : quelle loi a prévu cette mise à disposition ?
3. Une règle juridique est obligatoire bien qu’elle ne figure dans aucun texte écrit. Comment la qualifier ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes.
De quels ordres producteurs provient le droit objectif ?
Des ordres étatique, international, privé et européen.
Qui présente les normes juridiques comme une hiérarchie dans la théorie pure du droit ?
Kelsen.
De quelle norme une norme juridique tire-t-elle sa validité selon Kelsen ?
D’une norme supérieure.
Quelle norme se trouve au sommet de la représentation verticale de la hiérarchie ?
La norme fondamentale.
Que représente le modèle du réseau en droit contemporain ?
La multiplicité des foyers de création du droit.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de La loi et le code civil. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 59 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (59 questions) →Revizly propose 99 flashcards interactives sur La loi et le code civil. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 99 flashcards →Droit civil · Droit
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