1. Quelle source historique a largement inspiré le Code de procédure civile rédigé en 1807 ?
2. Dans un litige, Léa demande au juge de condamner Marc à lui verser une somme. Comment identifier leur rôle respectif dans cette prétention ?
3. Au cours d’un procès, le défendeur demande à son tour au juge de rendre une décision contre le demandeur. Que se produit-il alors dans la procédure ?
De quelle ordonnance royale le Code de procédure civile de 1807 s’inspire-t-il largement ?
De l’ordonnance royale de 1667.
Qui formule une prétention adressée au juge pour qu’il en apprécie le bien-fondé ?
Le demandeur.
Quelle date porte la loi de modernisation de la justice, dite loi J21 ?
Le 19 novembre 2016.
Qu’est-ce qu’une partie dans une instance judiciaire ?
Une personne engagée dans une instance judiciaire.
Qui déclenche et arrête le procès dans une procédure accusatoire ?
Les parties.
Que peut mandater le juge dans une procédure accusatoire ?
Un sachant pour éclairer le litige.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Procédure civile. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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