★ À maîtriser
📌 La phase policière, menée sous la supervision du parquet, comprend l’enquête préliminaire ou l’enquête de flagrance et se distingue de l’instruction menée par un magistrat.
Compléments
1. Une procédure est menée sous la supervision du parquet, puis un juge d’instruction est saisi pour conduire des investigations. Quelle distinction entre les phases s’applique ?
2. Le parquet estime qu’une infraction a été commise et possède un élément qui appuie cette hypothèse. Quelle décision peut-il prendre au regard de l’action publique ?
3. Dans une juridiction où une affaire sur cinquante fait l’objet d’une instruction, quelle description correspond au fonctionnement général de l’enquête pénale ?
Sous quelle supervision se déroule la phase policière ?
Sous la supervision du parquet.
Quelles enquêtes peuvent composer la phase policière ?
L’enquête préliminaire ou l’enquête de flagrance.
Qui mène l’instruction, contrairement à la phase policière ?
Un magistrat.
À quelle condition le parquet met-il en mouvement l’action publique ?
Lorsqu’il estime qu’une infraction a été commise et dispose d’au moins un élément en ce sens.
Quelle est la mission du ministère public dans l’enquête pénale ?
Il dirige l’enquête.
Quel est le rôle de la police administrative ?
Elle prévient les atteintes à l’ordre public.
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