1. Quels types de relations le droit administratif régit-il ?
2. Quelle caractéristique distingue le droit administratif du droit commun ?
3. Un maire envisage une déviation routière pour protéger sa propriété personnelle, sans justification liée aux besoins de la collectivité. Quel objectif l’administration doit-elle plutôt poursuivre dans sa décision ?
Quelles relations le droit administratif régit-il ?
Les relations entre administrations et individus, ainsi qu’entre administrations.
Quelles prérogatives le droit administratif accorde-t-il à l’administration ?
Des prérogatives de puissance publique.
Quel intérêt l’administration poursuit-elle ?
L’intérêt général, équilibré avec les intérêts particuliers.
Que précise l’article 20 de la Constitution sur le Gouvernement ?
Le Gouvernement dispose de l’administration et de la force armée.
Quelle loi sépare les fonctions judiciaires et administratives en 1790 ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quelles étapes marquent l’évolution de la justice administrative ?
La justice exécutive, la justice retenue, puis la justice déléguée.
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