Comment le contrat social explique-t-il l’apparition de l’État ?
Par un accord de volonté entre les hommes qui créent une organisation commune, notamment pour assurer leur sécurité.
Quelles dimensions du territoire relève l’autorité de l’État ?
Les espaces terrestres, maritimes, situés sous le sol et au-dessus du sol.
Qu’est-ce que la population ?
L’ensemble des personnes physiques appartenant à un groupe distinct des autres populations.
Qu’est-ce que la puissance publique ?
Une organisation politique et juridique dotée d’une personnalité juridique.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’une seule organisation politique et juridique, qui détient toutes les compétences auxquelles la population est soumise.
Quel est le caractère politique et juridique de la France ?
La France est un État unitaire et indivisible.
Qu’est-ce qui distingue la décentralisation de la déconcentration ?
La décentralisation transfère des compétences à des pouvoirs locaux autonomes, tandis que la déconcentration confie l’exercice de compétences étatiques à des représentants de l’État.
Quelle limite les collectivités décentralisées doivent-elles respecter en s’administrant ?
Elles doivent respecter les lois de l’État unitaire.
Comment les compétences de l’État sont-elles exercées dans la déconcentration ?
En son nom, par des représentants installés dans des circonscriptions administratives.
Dans quelles fonctions le maire représente-t-il l’État ?
Notamment pour la police et les mariages.
Quand le maire agit-il comme élu local ?
Lorsqu’il mène sa politique de manière autonome.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un nouvel État de niveau supérieur composé de plusieurs États fédérés.
Par quelles voies un État fédéral peut-il naître ?
Par association d’États indépendants ou par dissociation d’un État unitaire.
Quel document répartit les compétences dans un État fédéral ?
Une constitution.
Sur quels principes repose l’organisation fédérale ?
La superposition, l’autonomie et la participation des États fédérés.
Comment les compétences sont-elles réparties dans un État fédéral ?
Elles sont réparties entre la fédération et les États fédérés, par attribution exclusive ou résiduelle.
Quelles affaires l’État fédéral gère-t-il notamment ?
Les affaires étrangères, la monnaie et le commerce international.
Qu’est-ce qu’un État régionaliste ?
Un État unitaire accordant une large autonomie à ses collectivités territoriales sans en faire des États pleinement autonomes.
Selon Rousseau, que doit assurer l’échange de la liberté naturelle contre une liberté encadrée ?
La liberté.
Selon J. Locke, qu’obtient-on grâce au contrat social ?
Un droit de propriété.
Quel ouvrage de Hobbes associe l’idée que « l’homme est un loup pour l’homme » ?
Le Léviathan.
Quel auteur associe l’idée que « l’homme est un loup pour l’homme » au Léviathan ?
Hobbes.
Selon Carré de Malberg, de quoi l’État est-il la conséquence inéluctable ?
De l’évolution de la société par étapes successives.
De quoi dépend la survie de l’État ?
De l’existence d’un territoire.
Quand les membres d’une population forment-ils un peuple unique et indivisible ?
Lorsqu’ils partagent des intérêts communs et décident de s’organiser politiquement.
Quel auteur définit l’État comme une communauté fixée sur un territoire et organisée ?
Carré de Malberg.
Comment les collectivités décentralisées financent-elles leur budget ?
Par les impôts locaux et les donations de l’État.
Quel risque la décentralisation peut-elle entraîner pour les services publics ?
Des inégalités de services publics ou d’impôts entre communes.
En quelle année l’acte 1 de décentralisation a-t-il été engagé en France ?
En 1982.
Qu’a inscrit dans la Constitution l’acte 2 de décentralisation en 2003 ?
Que la France est décentralisée.
Qu’est-ce que la centralisation ?
Un système où le pouvoir central détient et exerce lui-même toutes les compétences.
Qui représente l’État dans les préfectures ?
Les préfets.
Qui représente l’État dans les communes ?
Les maires.
Quel type de formation fédérale les États-Unis illustrent-ils ?
Une formation par association.
Quelle confédération a précédé la formation fédérale des États-Unis ?
Une confédération créée par traité entre les anciennes colonies anglaises d’Amérique.
En quelle année la Belgique est-elle devenue un État fédéral ?
En 1993.
Par quel processus la Belgique est-elle devenue un État fédéral ?
Par dissociation, lorsque des collectivités décentralisées sont devenues des États fédérés.
Quelles institutions coexistent selon le principe de superposition ?
Des institutions fédérales et des institutions propres aux États fédérés.
Quelles autonomies le principe d’autonomie garantit-il aux États fédérés ?
Une autonomie politique, administrative et budgétaire.
Sur quels aspects de la fédération le principe de participation donne-t-il un droit de regard aux États fédérés ?
Sur son fonctionnement, sa constitution, ses modifications et ses décisions fédérales.
Combien de sénateurs chaque État représente-t-il au Sénat des États-Unis ?
Deux sénateurs.
De quoi dépend le nombre de représentants des Länder au Parlement allemand ?
De leur population, selon un principe d’équité.
Quels litiges la Cour suprême arbitre-t-elle dans un État fédéral ?
Les litiges entre États fédérés et ceux entre un État fédéré et l’État fédéral.
Combien l’Espagne compte-t-elle de communautés autonomes ?
17 communautés autonomes.
Quels organes chaque communauté autonome espagnole possède-t-elle ?
Un parlement et un gouverneur.
Comment le statut de chaque communauté autonome espagnole est-il adopté ?
Par le parlement espagnol.
Quel principe la Constitution espagnole affirme-t-elle malgré les compétences des communautés autonomes ?
L’unité de la nation espagnole.
Quelle volonté a éprouvé le modèle espagnol lors de la crise catalane ?
Une volonté d’indépendance.
Combien l’Italie compte-t-elle de régions ?
20 régions.
Combien de régions italiennes ont un statut spécial ?
5 régions.
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1. Quel rôle joue la constitution dans l’organisation d’un État fédéral ?
2. Quelle caractéristique définit un État unitaire ?
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