Fiche de révision : L’État et les formes du pouvoir

📋 Plan du Cours

1. Les théories de l’origine de l’État
2. Les composantes nécessaires de l’État
3. L’État unitaire et la décentralisation
4. La concentration et la déconcentration
5. L’organisation de l’État fédéral
6. Compétences fédérales et confédération
7. L’État régionaliste et ses autonomies

📖 1. Les théories de l’origine de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord de volonté entre les hommes, qui créent une organisation commune pour bénéficier notamment de la sécurité.

📝 Points essentiels

• Pour Rousseau, l’échange de la liberté naturelle contre une liberté encadrée doit assurer la liberté.

• Pour J. Locke, le contrat social permet d’obtenir un droit de propriété.

• Hobbes associe l’idée que « l’homme est un loup pour l’homme » à son ouvrage Le Léviathan.

• Selon Carré de Malberg, l’État est la conséquence inéluctable de l’évolution de la société par étapes successives.

📖 2. Les composantes nécessaires de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace terrestre sur lequel l’État exerce son autorité, quelle que soit sa taille, comprenant les espaces situés sur, sous et au-dessus du sol ainsi que l’espace maritime.
• Population : Ensemble des personnes physiques appartenant à un groupe distinct des autres populations.
• Puissance publique : Organisation politique et juridique dotée d’une personnalité juridique qui permet à l’État d’exercer son autorité sur le peuple.
• État : Carré de Malberg définit l’État comme « une communauté d’homme, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte une puissance supérieur d’action, de commandement et de coercition ».

📝 Points essentiels

• L’État ne peut survivre sans territoire, qui peut aussi être une cause de conflits entre les nations.

• Lorsque les membres d’une population développent des intérêts communs et décident de s’organiser politiquement, ils forment un peuple unique et indivisible.

💡 Astuce mémo

TPS : territoire, population, souveraineté

📖 3. L’État unitaire et la décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Organisation politique et juridique unique, qui détient la totalité des compétences auxquelles la population est soumise.

★ À maîtriser

• La France est un État unitaire et indivisible.

📌 La décentralisation transfère des compétences de l’État à des pouvoirs locaux dotés d’une autonomie administrative, budgétaire et d’une personnalité morale, tandis que la déconcentration confie l’exercice de compétences étatiques à des représentants de l’État.

📌 Les collectivités décentralisées peuvent s’administrer elles-mêmes, mais doivent respecter les lois de l’État unitaire.

Compléments

• Les collectivités décentralisées financent leur budget par les impôts locaux et les donations de l’État.

• La décentralisation rapproche les décisions des besoins locaux et favorise la démocratie locale, mais peut entraîner un désengagement de l’État et des inégalités de services publics ou d’impôts entre communes.

• En 1982, l’acte 1 de décentralisation est engagé en France.

• En 2003, l’acte 2 de décentralisation inscrit dans la Constitution que la France est décentralisée.

💡 Astuce mémo

Décentraliser transfère des compétences ; déconcentrer déplace des représentants

📖 4. La concentration et la déconcentration

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Exercice des compétences de l’État, en son nom, par des représentants installés dans des circonscriptions administratives.
• Centralisation : Système dans lequel le pouvoir central détient et exerce lui-même toutes les compétences.

★ À maîtriser

📌 Le maire représente l’État pour des fonctions comme la police et les mariages, mais agit comme élu local lorsqu’il mène sa politique de manière autonome.

Compléments

• Les préfets représentent l’État dans les préfectures, tandis que les maires exercent notamment cette fonction dans les communes.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir central envoie ses représentants dans les circonscriptions

📖 5. L’organisation de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Nouvel État de niveau supérieur composé de plusieurs États fédérés.

★ À maîtriser

• Un État fédéral peut naître par association d’États indépendants ou par dissociation d’un État unitaire.

• L’État fédéral repose sur une constitution qui répartit les compétences entre les États fédérés et le gouvernement fédéral.

• L’organisation fédérale s’appuie sur les principes de :

  • superposition
  • autonomie
  • participation des États fédérés

Compléments

• Les États-Unis illustrent une formation fédérale par association, après une confédération créée par traité entre les anciennes colonies anglaises d’Amérique.

• La Belgique est devenue un État fédéral en 1993 par dissociation, lorsque des collectivités décentralisées sont devenues des États fédérés.

💡 Astuce mémo

SPA : superposition, participation, autonomie

📖 6. Compétences fédérales et confédération

★ À maîtriser

📌 Dans un État fédéral, les compétences sont réparties entre le domaine exclusif fédéral et celui des États fédérés, ou attribuées à l’un des deux tandis que le reste relève de l’autre.

• L’État fédéral gère notamment les affaires étrangères, la monnaie et le commerce international, tandis que les États fédérés s’occupent plutôt de l’organisation de la vie locale et de la population.

📌 La confédération est une alliance d’États fondée sur un traité, sans création d’un nouvel État ni superposition des ordres juridiques, contrairement à l’État fédéral.

Compléments

• Le principe de superposition fait coexister des institutions fédérales et des institutions propres aux États fédérés, notamment des parlements, des gouvernements et des cours de justice.

• Le principe d’autonomie garantit aux États fédérés une autonomie :

  • politique
  • administrative
  • budgétaire

• Le principe de participation garantit aux États fédérés un droit de regard sur le fonctionnement de la fédération, la constitution, ses modifications et les décisions fédérales.

• Aux États-Unis, le Sénat représente les États membres avec 100 sénateurs, soit 2 par État.

• En Allemagne, le nombre de représentants des Länder dépend de leur population, selon un principe d’équité plutôt que d’égalité.

• La Cour suprême arbitre les litiges entre États fédérés et ceux qui opposent un État fédéré à l’État fédéral.

• La confédération peut constituer une étape transitoire vers une fédération, ou l’inverse.

💡 Astuce mémo

La fédération crée un État ; la confédération repose sur un traité

📖 7. L’État régionaliste et ses autonomies

🔑 Notions clés & Définitions

• État régionaliste : État unitaire qui accorde une large autonomie à ses collectivités territoriales, sans que celles-ci deviennent des États pleinement autonomes.

📝 Points essentiels

• L’Espagne compte 17 communautés autonomes dotées chacune d’un statut spécifique adopté par le parlement espagnol, ainsi que d’un parlement et d’un gouverneur.

• Les communautés autonomes espagnoles ont reçu des compétences dans plusieurs domaines, mais la Constitution insiste sur l’unité de la nation espagnole.

• La crise de la Catalogne a éprouvé le modèle espagnol lorsque le gouvernement a dû faire face à une volonté d’indépendance.

• L’Italie compte 20 régions, dont 15 à statut ordinaire et 5 à statut spécial.

💡 Astuce mémo

Les régions sont autonomes, mais ne sont pas des États

📊 Tableaux de synthèse

Décentralisation et déconcentration

Fédération et confédération