Fiche de révision : Première approche du droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et spécificités du droit
2. Connaissances profanes du droit
3. Philosophies et sources du droit
4. Jusnaturalismes et droit naturel
5. Positivisme et droit étatique
6. Droit social et approches sociologiques
7. Droit, critique et citoyenneté

📖 1. Fonctions et spécificités du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévisibilité du droit : Son avantage, car les règles permettent d’anticiper les conséquences des actes.

★ À maîtriser

📌 Le droit encadre les comportements et tranche les situations importantes ou conflictuelles, tandis que les règles morales orientent notamment les conduites dans des situations comme le mariage ou le divorce.

Compléments

📌 Les règles juridiques encadrent les comportements humains en société par des obligations ou des interdictions, tandis que les règles scientifiques expliquent et prédisent des phénomènes naturels à partir de lois vérifiables.

• Les règles juridiques peuvent changer, et leur invocation répond généralement à un intérêt lié à un enjeu ou à un désaccord à trancher.

💡 Astuce mémo

Prévoir le droit, ce n’est pas seulement suivre une morale : il tranche quand l’enjeu devient important.

📖 2. Connaissances profanes du droit

★ À maîtriser

📌 Le discours non savant sur le droit repose sur une connaissance empirique et orientée vers l’action, tandis que le discours philosophique interroge ce que le droit devrait être.

📌 Une règle est une prescription ou une attente qui fixe un cadre, tandis qu’une régularité est une conformité observée dans des actes ou des situations concrètes.

• Une personne peut accéder au droit sans l’avoir étudié par : l’assimilation de règles, la réputation du droit, l’interposition de ressources orientées vers l’action juridique, le recours à un professionnel du droit

Compléments

• Les acteurs sociaux mobilisent souvent le droit pour obtenir un résultat plutôt que pour analyser sa construction.

• L’idée selon laquelle le silence vaut acceptation est donnée comme une réputation juridique erronée dans le cours.

💡 Astuce mémo

Règle intégrée → réputation → documentation d’action → professionnel du droit.

📖 3. Philosophies et sources du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit positif désigne le droit applicable, tandis que le droit naturel renvoie à un droit fondé sur la nature des choses et qui n’est pas nécessairement applicable.

Compléments

• Les choix de règles de droit reposent sur des philosophies explicites ou implicites qui influencent la vie quotidienne.

💡 Astuce mémo

Droit positif applicable ↔ droit naturel fondé sur une justice supérieure.

📖 4. Jusnaturalismes et droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel aristotélicien : Aristote, éthique a Nicomaque - Un ordre juste que l’on peut découvrir dans le monde et la nature, et auquel le droit positif ne doit pas contredire.
• Justice aristotélicienne : Pour Aristote, le droit consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient.

★ À maîtriser

• Chez Thomas d’Aquin, le droit distingue (thomas d'Aquin) : le droit naturel associé à la justice, le droit positif établi par l’autorité politique, le droit divin issu de la Bible

• Les jusnaturalismes situent le droit dans la nature des choses durant l’Antiquité, dans la loi divine au Moyen Âge et dans la raison aux XVIIe et XVIIIe siècles.

• Dans la pensée moderne présentée, le droit naturel repose sur l’idée que les hommes sont rationnels et égaux et qu’ils peuvent concevoir des règles rationnelles et égalitaires, notamment par la théorie du contrat social associée à Locke et Rousseau. - John Locke/Rousseau

Compléments

• L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est présenté comme une référence du jusnaturalisme français.

• Deux critiques des droits naturels modernes sont exposées : leurs théories seraient inexactes au regard de pratiques comme les sacrifices, la guerre ou la peine de mort, et leurs arguments seraient inutiles dans le droit, critique également formulée par des jusnaturalistes.

💡 Astuce mémo

Nature antique → loi divine médiévale → raison moderne.

📖 5. Positivisme et droit étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme : Auguste Comte - Une approche qui étudie le droit comme une réalité observable sans placer au centre la question de savoir si ses règles sont justes.

★ À maîtriser

• Le positivisme juridique décrit et analyse les règles de droit sans chercher prioritairement à les justifier par la justice.

Compléments

• Le cours distingue deux courants du positivisme, centrés respectivement sur l’État et sur la société, tout en indiquant que la réalité peut combiner les deux.

• La forme de droit centrée sur l’État est présentée comme dominante depuis le XVIe siècle et liée à l’affirmation du pouvoir juridique.

📖 6. Droit social et approches sociologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Kelsen - Chaque norme comme l’application d’une norme supérieure.
• Fait social : Pour Durkheim, les règles de droit sont le résultat de la société et constituent un fait social.
• Pluralisme juridique : La coexistence de systèmes de droit pluriels, plutôt que l’idée que tout le droit vient de l’État.

★ À maîtriser

• L’approche marxiste explique le fonctionnement des sociétés par la lutte des classes et accorde une grande importance à l’économie.

Compléments

• Après la Seconde Guerre mondiale, le traumatisme de la guerre a contribué à la création de l’ONU et de nombreuses conventions internationales destinées à défendre les droits de l’homme.

💡 Astuce mémo

Les rapports sociaux se cristallisent → ils produisent des règles de droit.

📖 7. Droit, critique et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Un ensemble de règles destiné à régir la vie des hommes en société.

★ À maîtriser

📌 Être un bon juriste technicien consiste à comprendre les règles, tandis qu’être un citoyen juriste consiste à porter un regard critique sur le droit.

Compléments

• Deux critiques du positivisme sont présentées : il serait insuffisant parce qu’il répond au « comment » plutôt qu’au « pourquoi », et dangereux.

💡 Astuce mémo

Le technicien comprend les règles ; le citoyen juriste les examine de façon critique.