Fiche de révision : Sécurité du gendarme en intervention

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la contrainte
2. Gradation et sécurité de l’intervention
3. Cadres légaux de l’usage des armes
4. Attaques terroristes et réponse opérationnelle
5. Pistolet SIG PRO et munitions
6. Sécurité, stockage et contrôles de l’arme
7. Manipulations de service et transmission
8. Fondamentaux du tir et VEP
9. Visée et maîtrise du tir
10. Analyse après une séquence de feu
11. Dégainé de l’arme de poing
12. Caractéristiques et sécurités du HK UMP 9
13. Incidents de tir et rechargements
14. Emploi et cadre juridique du PIE
15. Sécurité et manipulation du PIE

📖 1. Fondements de la contrainte

★ À maîtriser

• Les fondements de l’intervention sont l’existence préalable d’un titre de contrainte fondé sur la loi ou le règlement, la nécessité d’une contrainte proportionnée à l’acte et l’urgence d’intervenir pour faire cesser l’acte.

• Les trois principes fondamentaux sont :

  • le discernement
  • la nécessité
  • la proportionnalité

• Le discernement exige une raison objective de penser que l’auteur présumé est dangereux ou que la force est nécessaire pour le maîtriser.

• La nécessité impose de cesser la riposte dès que l’agression cesse et de placer immédiatement sous la protection de la loi l’individu maîtrisé.

• La proportionnalité impose d’adapter la contrainte à l’acte de résistance ou d’agression.

Compléments

• Les fondements légaux cités sont :
  • la CEDH
  • la Charte du gendarme
  • le Code de déontologie

💡 Astuce mémo

La contrainte commence avec la résistance et cesse avec la maîtrise

📖 2. Gradation et sécurité de l’intervention

★ À maîtriser

• L’intervention graduée vise à maîtriser l’adversaire par le dialogue et la dissuasion, puis par le strict niveau de force nécessaire, tout en conservant la possibilité de rompre le contact ou de renforcer la riposte.

• Les quatre phases sont :
  • la coercition sans contact physique
  • la force avec contact physique par moyen corporel
  • l’usage des armes de force intermédiaire
  • l’usage des armes à feu à projectiles perforants

📌 L’usage des armes constitue la phase ultime de la gradation, qui détermine l’emploi du strict niveau de force nécessaire pour maîtriser un individu.

Compléments

• La codification d’alerte permet de définir et de hiérarchiser le degré de menace après évaluation et analyse de la situation.

📌 La mention « rouge sûreté » concerne une action volontaire du tireur face à une menace actuelle pour effectuer une transition tactique, ou lorsque la menace a disparu et que l’environnement ne permet pas l’exécution des CPS.

💡 Astuce mémo

Sans contact → contact corporel → force intermédiaire → arme à feu

📖 3. Cadres légaux de l’usage des armes

★ À maîtriser

📌 L’article L. 435-1 du CSI autorise les policiers et gendarmes en uniforme ou portant des insignes apparents à faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée dans les cinq cas qu’il énumère.

• Les cinq cas prévus par l’article L. 435-1 du CSI concernent :

  • les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, ou les menaces armées contre elles
  • la défense des lieux occupés ou des personnes confiées après deux sommations
  • l’arrêt de personnes en fuite susceptibles de commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique
  • l’immobilisation de moyens de transport dont les occupants présentent ce risque dans leur fuite
  • la prévention rapprochée de la réitération probable d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre

• Dans le cas de personnes en fuite prévu au 3° de l’article L. 435-1 du CSI, deux sommations à haute voix doivent précéder l’usage des armes et les personnes doivent être susceptibles de commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique dans leur fuite.

• L’état de légitime défense prévu par l’article 122-5 du Code pénal exige une atteinte injustifiée, une riposte simultanée et nécessaire, et l’absence de disproportion entre les moyens de défense et la gravité de l’atteinte.

• L’état de nécessité prévu par l’article 122-7 du Code pénal permet un acte nécessaire à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien face à un danger actuel ou imminent, sauf disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Compléments

• L’article L. 4123-12 du Code de la défense prévoit un régime particulier pour les militaires en ZDHS et en OPEX, notamment pour l’emploi nécessaire de la force armée dans le cadre de leur mission.

📖 4. Attaques terroristes et réponse opérationnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Action terroriste : Tactique d’emploi de la violence à des fins politiques ou religieuses visant à déstabiliser et à frapper massivement l’opinion publique et les États concernés.

★ À maîtriser

• Les modes d’action cités comprennent : l’absence de négociation, la prise d’otages pour freiner l’action des forces de l’ordre, l’utilisation du feu, le piégeage par explosif pendant l’intervention ou après l’attentat

• 🔄 Les attaques suivent généralement trois phases :

  1. des homicides multiples
  2. une confrontation armée avec les forces de l’ordre et un retranchement
  3. la mort des auteurs les armes à la main ou par activation d’un dispositif explosif

📌 La réponse aux attaques terroristes reste soumise aux articles 122-5 et 122-7 du Code pénal et à l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure.

• 🔄 En cas de péril imminent, la réponse consiste à :
  1. déceler
  2. neutraliser
  3. porter secours

Compléments

📌 Les attaques commises par des individus déséquilibrés présentent souvent des signaux avant-coureurs faibles et ciblent des sites familiers, tandis que les attaques terroristes font souvent l’objet d’une planification, peuvent être coordonnées depuis l’étranger et s’appuient sur une idéologie revendiquée.

💡 Astuce mémo

Déceler – Neutraliser – Porter secours

📖 5. Pistolet SIG PRO et munitions

🔑 Notions clés & Définitions

• Pistolet semi-automatique SIG PRO : Arme de poing de catégorie B-1 destinée à la défense et à l’intervention à courte et très courte distance, utilisable en simple ou double action par un tireur droitier ou gaucher.

★ À maîtriser

📌 Les munitions doivent rester propres et sèches, ne doivent jamais être lubrifiées et doivent être remplacées immédiatement après contact avec un solvant, un lubrifiant ou de l’huile.

• Le SIG PRO a un calibre de 9 mm × 19, pèse 720 g avec un chargeur vide et a une portée pratique de 0 à 50 m.

Compléments

• Le SIG PRO comprend trois parties principales :

  • la carcasse
  • l’ensemble mobile
  • le chargeur

• La munition Gold Dot Hollow Point de Speer comporte un étui en laiton, une balle à noyau de plomb et une chemise en cuivre à pointe creuse.

• L’effort de détente du SIG PRO est d’environ 2,3 kg en simple action et 4,5 kg en double action.

📖 6. Sécurité, stockage et contrôles de l’arme

🔑 Notions clés & Définitions

• Direction non dangereuse : Direction dans laquelle le tir involontaire d’un projectile ne peut blesser ni le manipulateur ni un tiers, quelle que soit la distance ; un obstacle matériel, tel un sol meuble ou une butte de tir, peut arrêter rapidement le projectile.

★ À maîtriser

• Une arme doit toujours être considérée comme chargée et aucune manipulation ne doit être effectuée avant les opérations de sécurité.

• La manipulation d’une arme est en principe exclusive de toute autre action simultanée, sauf cas de force majeure.

• Une arme ne doit être pointée que vers une menace clairement identifiée et isolée de son environnement, et un dispositif lumineux monté sur l’arme est réservé aux militaires ayant reçu un entraînement spécifique.

• Tant que la décision de tirer n’est pas prise, l’arme reste en position de contact, dirigée vers la menace avec l’axe du canon sous l’horizontale et l’index le long de la carcasse, sans contact avec la détente.

• Les opérations de sécurité doivent être effectuées sans délai au départ et au retour de service ainsi qu’à l’issue d’un tir.

Compléments

📌 Au domicile, aucun armement collectif ni armement individuel autre que l’arme de poing ne peut être stocké par un militaire.

📖 7. Manipulations de service et transmission

★ À maîtriser

• Le contrôle personnel de sécurité au tube à sable vérifie l’absence de chargeur et de cartouche en chambre, puis se termine par la libération contrôlée de la glissière et le désarmement du marteau.

• Avant le démontage du SIG PRO, il faut effectuer systématiquement un contrôle personnel de sécurité ; après remontage, les opérations de bon fonctionnement comprennent deux manœuvres de glissière, le désarmement du marteau et une percussion.

• En service, le SIG PRO est porté approvisionné avec un chargeur garni à 15 cartouches, une cartouche engagée dans la chambre, le marteau à l’abattu et l’arme à l’étui avec la bride verrouillée ; un second chargeur garni à 15 cartouches est porté au ceinturon.

• La transmission d’une arme exige un contrôle personnel de sécurité, la présentation de l’arme glissière ouverte dans une direction non dangereuse, la confirmation « arme vide » par le receveur et l’annonce de l’état du chargeur.

Compléments

• L’étui Safariland est classé niveau 2 : le niveau 1 empêche l’arrachage et impose une sortie dans l’axe, tandis que le niveau 2 ajoute une bride de sécurité qui interdit la sortie de l’arme si elle n’est pas ouverte.

📌 Les GAV et les militaires du rang de réserve effectuent les opérations de sécurité, de perception et de réintégration des armes sous le contrôle d’un officier ou d’un sous-officier présent à leurs côtés.

📌 L’armement collectif d’intervention doit rester en état permanent de fonctionnement, non approvisionné et avec sa pièce de sécurité montée, tout en étant immédiatement accessible dans une chambre ou une armoire forte.

💡 Astuce mémo

Départ → service → retour : contrôler l’arme à chaque étape

📖 8. Fondamentaux du tir et VEP

★ À maîtriser

📌 La position de contact maintient l’arme dirigée vers la menace sous l’horizontale pour préserver le champ de vision et la réactivité, tandis que la position de contact feu dirige l’arme sur la menace avec prise de visée pour permettre un tir efficace sans délai.

• 🔄 L’acquisition de l’objectif comprend : la prise en compte visuelle de la menace et de son environnement, l’interposition de l’arme entre le tireur et l’objectif, l’adaptation de la visée à la distance et à la soudaineté de la menace

• Après une séquence de tir et avant de poursuivre la mission, le VEP consiste à vérifier la neutralisation de la menace et l’état de l’arme, puis à analyser l’environnement par balayage tactique et tour d’horizon tactique.

Compléments

• L’attitude universelle de riposte vise à gagner en stabilité et en mobilité, avec les pieds écartés de la largeur des épaules, les genoux légèrement fléchis et les épaules alignées avec les hanches et les appuis au sol.

📌 La visée conforme aligne l’œil, le cran de mire ou l’œilleton, le guidon et l’objectif ; la visée guidon aligne l’œil, le guidon et l’objectif ; le pointage corporel consiste à pointer l’arme sur l’objectif.

📖 9. Visée et maîtrise du tir

★ À maîtriser

📌 La visée guidon consiste à aligner l’œil du tireur, le guidon de l’arme et l’objectif, tandis que le pointage corporel consiste à pointer l’arme sur l’objectif.

• Pour un tir de précision, l’œil interpose le guidon net sur l’objectif, car il ne peut focaliser simultanément sur des objets situés à différentes distances.

• Le blocage de la respiration peut être commandé brièvement avant l’action du doigt sur la détente ou se produire par réflexe au moment de cette action, notamment en cas de riposte.

📌 L’action du doigt sur la détente doit être progressive et rectiligne dans l’axe de l’arme jusqu’au départ du coup, avec un positionnement correct de l’index sur la queue de détente.

Compléments

• La qualité de la visée dépend de l’accommodation de l’œil et de la quantité de lumière reçue.

💡 Astuce mémo

Guidon net, objectif visé

📖 10. Analyse après une séquence de feu

★ À maîtriser

• L’analyse après une séquence de feu porte sur trois volets :

  • Vérification
  • Environnement
  • Protection

• La vérification porte sur la neutralisation de la menace et sur l’absence apparente d’incident de l’arme.

📌 Le balayage tactique reprend rapidement contact avec l’environnement de part et d’autre de l’axe de feu depuis la position de contact, tandis que le tour d’horizon tactique recherche les équipiers, les renseignements et les itinéraires en couvrant environ 360° par rotation de la tête.

• La protection opérationnelle consiste à rechercher une protection et à accroître ou rétablir sa capacité de feu, tandis que la protection juridique comprend l’identification, le secours et le gel des lieux.

Compléments

• Pendant le tour d’horizon tactique, l’arme reste dans l’axe de la menace.

💡 Astuce mémo

VEP : Vérification, Environnement, Protection

📖 11. Dégainé de l’arme de poing

★ À maîtriser

• Le dégainé se décompose en quatre temps : ouverture-saisie-extraction, orientation, jonction des mains et pointage.

📌 Lors du pointage, le militaire interpose son arme entre lui et la menace et effectue une action rectiligne dans l’axe jusqu’à la position de contact ou de contact-feu, selon l’analyse réflexe AMER.

Compléments

📌 Lors de l’ouverture-saisie-extraction, le militaire déverrouille la bride, saisit l’arme aussi haut que possible au busc et l’extrait complètement dans l’axe de l’étui.

• La jonction des mains forme le bloc main-arme, avec une saisie ferme et sans crispation ; son point dépend de la morphologie, de l’équipement et de l’armement emporté.

💡 Astuce mémo

Ouverture, orientation, jonction, pointage

📖 12. Caractéristiques et sécurités du HK UMP 9

★ À maîtriser

• Le HK UMP 9 utilise des cartouches de calibre 9 mm × 19 mm, un canon de 200 mm, une longueur de 690 mm avec crosse sortie et de 450 mm avec crosse rentrée, et une ligne de mire de 325 mm.

• Le chargeur du HK UMP 9 contient au maximum 30 cartouches et l’arme est utilisée en service avec un chargeur garni de 30 cartouches.

• L’ensemble mobile est la pièce de sécurité du HK UMP 9.

📌 La sécurité du percuteur immobilise sa course jusqu’à ce que le marteau la repousse lors de son mouvement avant, tandis que la sécurité à la percussion prématurée empêche le marteau d’atteindre le percuteur avant la fermeture complète de la culasse.

Compléments

• Le HK UMP 9 pèse 2 100 g à vide, son chargeur vide pèse 150 g, la vitesse du projectile indiquée est de 370 m/s et sa cadence de tir est de 600 coups par minute.

• Le HK UMP 9 possède quatre parties principales :
  • L’ensemble crosse-boîte de culasse avec canon
  • La poignée avec mécanisme de détente
  • L’ensemble mobile
  • Le chargeur

📖 13. Incidents de tir et rechargements

📝 Points essentiels

📌 Un incident de tir est un dysfonctionnement de l’arme se traduisant par un non-départ du coup alors que les opérations de sécurité préalables ont été correctement réalisées.

• Le défaut d’alimentation empêche une cartouche du chargeur d’atteindre la chambre et peut provenir d’un chargeur défectueux, mal introduit ou non accroché.

• Le défaut de percussion survient lorsqu’un percuteur libéré ne provoque pas le départ de la cartouche en chambre ; les causes principales mentionnées sont une munition défectueuse, un percuteur cassé ou une arme sale.

• Le défaut d’éjection est la non-éjection d’un étui extrait de la chambre, tandis que le défaut de verrouillage est l’impossibilité de verrouiller la culasse lors de son mouvement avant.

• L’acte réflexe de résolution d’incident suit la règle ICCP : identification de l’absence de départ de coup, claque sur la plaque de fond du chargeur, charge avec orientation de l’arme et mouvement de charge temporisé, puis disponibilité à reprendre le feu si nécessaire.

📌 Le rechargement tactique s’effectue alors qu’une cartouche reste en chambre et que le chargeur engagé n’est pas vide, tandis que le rechargement rapide intervient lorsque le chargeur est vide, qu’aucune cartouche ne reste en chambre et que l’ensemble mobile est accroché à l’arrière.

💡 Astuce mémo

ICCP : Identification, Claque, Charge, Prêt

📖 14. Emploi et cadre juridique du PIE

🔑 Notions clés & Définitions

• Pistolet à impulsions électriques : Arme qui neutralise un adversaire par une impulsion déconnectant momentanément les nerfs moteurs de l’appareil musculaire et provoquant généralement la chute lorsque la personne est atteinte debout.

★ À maîtriser

📌 Le PIE peut neutraliser en mode tir, par projection de deux sondes reliées aux conducteurs, ou en mode contact, par application directe de son extrémité contre la personne.

• Le PIE peut être employé dans les cadres juridiques suivants :
  • La légitime défense des personnes et des biens (article 122-5 du code pénal)
  • Les cas d’usage des armes prévus à l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
  • L’état de nécessité (article 122-7 du code pénal)
  • Un service de protection dans une zone de défense hautement sensible (article L. 4123-12 du code de la défense)

📌 L’emploi du PIE doit toujours rester strictement nécessaire et proportionné.

📌 Le PIE est interdit sur une personne dans ou sur un véhicule, et son emploi doit être suivi d’une surveillance étroite de la personne touchée jusqu’au retrait des ardillons et d’une mention dans le compte rendu de service ou le procès-verbal d’intervention.

Compléments

• Les Taser X26 et X26P sont des armes de force intermédiaire classées en catégorie B 6°.

📖 15. Sécurité et manipulation du PIE

★ À maîtriser

📌 En service, le PIE est porté dans son étui de transport avec la sûreté engagée et une cartouche approvisionnée ; une seconde cartouche est emportée dans un conditionnement qui ne risque pas d’endommager ses contacts électriques.

📌 En mode tir, la tête et le cou ne sont pas visés lorsque les précautions d’emploi s’appliquent, et le pointage laser évite la tête afin de prévenir les risques liés au faisceau à hauteur des yeux.

• Après maîtrise et entrave de la personne, dès que l’environnement le permet, il faut favoriser sa récupération physiologique, vérifier son état de santé et la garder sous surveillance permanente ; si une sonde touche la tête ou le cou, les secours sont immédiatement avisés.

Compléments

• Avant l’utilisation, l’utilisateur tient compte de l’efficacité variable du PIE selon la distance, la mobilité de la personne et ses vêtements, ainsi que de la limite d’une seule cartouche chargée à la fois.

📌 Lorsque le contexte le permet, la personne est avertie oralement avant l’emploi du PIE et le pointage laser est privilégié comme moyen dissuasif.

• Les risques particuliers à prendre en compte concernent :
  • Les vêtements imprégnés de liquides ou vapeurs inflammables
  • Les personnes blessées présentant des saignements importants
  • Les femmes enceintes
  • Les malades cardiaques
  • Les risques d’incendie, d’explosion ou d’électrocution
  • Les dommages collatéraux près d’une foule ou d’enfants

💡 Astuce mémo

Prise de service, emploi, après emploi, retour