QCM : Première approche du droit (18 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel avantage les règles de droit offrent-elles lorsqu’une personne envisage les conséquences de ses actes ?

Elles garantissent que les conflits seront évités dans la société.
Elles permettent d’anticiper les conséquences possibles de ses actes.
Elles indiquent les phénomènes naturels qui se produiront à l’avenir.
Elles assurent que les comportements seront jugés moralement acceptables.

Elles permettent d’anticiper les conséquences possibles de ses actes.

Explication

La prévisibilité du droit vient du fait que les règles permettent d’anticiper les conséquences des actes. Éviter tous les conflits n’est pas l’avantage décrit : le droit peut aussi servir à trancher des désaccords.

2. Dans une situation de désaccord important, quelle différence distingue le rôle du droit de celui des règles morales ?

Le droit décrit les habitudes collectives, tandis que les règles morales établissent des interdictions.
Le droit oriente les conduites personnelles, tandis que les règles morales tranchent le désaccord.
Le droit explique les phénomènes naturels, tandis que les règles morales encadrent les échanges.
Le droit peut trancher le désaccord, tandis que les règles morales orientent les conduites.

Le droit peut trancher le désaccord, tandis que les règles morales orientent les conduites.

Explication

Le droit encadre les comportements et peut trancher les situations importantes ou conflictuelles, tandis que les règles morales orientent les conduites. Dire que les règles morales tranchent le litige confond leur fonction d’orientation avec celle du droit.

3. Quelle différence caractérise le discours non savant sur le droit par rapport au discours philosophique ?

Il expose les lois naturelles vérifiables, tandis que le discours philosophique décrit les décisions judiciaires.
Il mobilise une connaissance empirique pour agir, tandis que le discours philosophique interroge ce que le droit devrait être.
Il analyse la construction des règles, tandis que le discours philosophique vise surtout à obtenir un résultat.
Il évalue ce que le droit devrait être, tandis que le discours philosophique mobilise des règles dans la pratique.

Il mobilise une connaissance empirique pour agir, tandis que le discours philosophique interroge ce que le droit devrait être.

Explication

Le discours non savant s’appuie sur une connaissance empirique et orientée vers l’action, alors que le discours philosophique questionne ce que le droit devrait être. L’analyse de ce que le droit devrait être correspond à l’approche philosophique, et non au discours non savant.

4. Comment une personne peut-elle accéder au droit sans l’avoir étudié ?

En observant des régularités sociales, en formulant des normes morales ou en évitant les ressources spécialisées.
En analysant la construction des règles, en comparant des doctrines ou en établissant des principes théoriques.
En élaborant une philosophie juridique, en vérifiant les lois naturelles ou en rédigeant des décisions judiciaires.
En assimilant des règles, en s’appuyant sur leur réputation, en utilisant des ressources pratiques ou en consultant un professionnel.

En assimilant des règles, en s’appuyant sur leur réputation, en utilisant des ressources pratiques ou en consultant un professionnel.

Explication

L’accès au droit peut passer par l’assimilation de règles, leur réputation, des ressources orientées vers l’action juridique ou le recours à un professionnel. L’élaboration d’une philosophie juridique n’est pas l’un des moyens pratiques énumérés.

5. Un chercheur observe que, dans plusieurs cas concrets, des personnes adoptent le même comportement, sans qu’une prescription le leur impose : que décrit-il ?

Une obligation juridique, car il constate une conduite adoptée dans plusieurs situations.
Une régularité, car il constate une conformité dans des actes ou des situations concrètes.
Une attente normative, car il constate une prescription formulée par une autorité.
Une règle, car il constate une prescription qui fixe un cadre pour les comportements.

Une régularité, car il constate une conformité dans des actes ou des situations concrètes.

Explication

Une régularité désigne une conformité observée dans des actes ou des situations concrètes. Une règle fixe plutôt un cadre sous la forme d’une prescription ou d’une attente, ce que le scénario ne précise pas.

6. Une norme repose sur l’idée d’un droit fondé sur la nature des choses, mais elle n’est pas applicable dans la juridiction concernée : à quelle notion correspond-elle ?

Au droit positif, qui désigne le droit applicable dans une juridiction donnée.
Au droit naturel, qui se fonde sur la nature des choses et peut ne pas être applicable.
À une régularité sociale, qui décrit une conformité observée dans les pratiques.
À une règle de conduite, qui encadre les comportements sans préciser son fondement.

Au droit naturel, qui se fonde sur la nature des choses et peut ne pas être applicable.

Explication

Le droit naturel renvoie à un droit fondé sur la nature des choses et qui n’est pas nécessairement applicable. Le droit positif désigne, au contraire, le droit applicable.

7. Pourquoi les choix de règles de droit peuvent-ils avoir une incidence sur la vie quotidienne ?

Parce qu’ils traduisent des attentes morales qui remplacent les règles applicables.
Parce qu’ils reposent sur des philosophies explicites ou implicites qui influencent la vie quotidienne.
Parce qu’ils reflètent des régularités observées qui déterminent directement chaque conduite individuelle.
Parce qu’ils s’appuient sur des lois naturelles vérifiables qui fixent les comportements sociaux.

Parce qu’ils reposent sur des philosophies explicites ou implicites qui influencent la vie quotidienne.

Explication

Les choix de règles de droit s’appuient sur des philosophies explicites ou implicites, lesquelles influencent la vie quotidienne. Les régularités observées décrivent des conformités concrètes, mais ne sont pas présentées comme le fondement de ces choix.

8. Comment les jusnaturalismes situent-ils le fondement du droit selon les grandes périodes historiques ?

Dans la loi divine durant l’Antiquité, la raison au Moyen Âge et la nature des choses aux XVIIe et XVIIIe siècles
Dans la nature des choses durant l’Antiquité, la loi divine au Moyen Âge et la raison aux XVIIe et XVIIIe siècles
Dans la raison durant l’Antiquité, la nature des choses au Moyen Âge et la loi divine aux XVIIe et XVIIIe siècles
Dans la nature des choses durant l’Antiquité, la raison au Moyen Âge et la loi divine aux XVIIe et XVIIIe siècles

Dans la nature des choses durant l’Antiquité, la loi divine au Moyen Âge et la raison aux XVIIe et XVIIIe siècles

Explication

Les jusnaturalismes se réfèrent successivement à la nature des choses, à la loi divine, puis à la raison. L’option qui place la raison au Moyen Âge et la loi divine à l’époque moderne inverse les deux dernières périodes.

9. Dans la conception aristotélicienne, quel rapport le droit naturel entretient-il avec le droit positif ?

Le droit naturel est une règle divine issue de la Bible, que le droit positif transforme en loi politique
Le droit naturel est un ordre juste découvert dans le monde, que le droit positif peut écarter selon les circonstances
Le droit naturel est un ensemble de règles établies par l’autorité, auquel le droit positif donne une portée générale
Le droit naturel est un ordre juste découvert dans le monde, auquel le droit positif ne doit pas contredire

Le droit naturel est un ordre juste découvert dans le monde, auquel le droit positif ne doit pas contredire

Explication

Pour Aristote, le droit naturel correspond à un ordre juste que l’on peut découvrir dans le monde et la nature, et le droit positif doit s’y conformer. L’idée que le droit naturel serait établi par l’autorité politique confond les deux notions.

10. Quelle distinction Thomas d’Aquin établit-il entre droit naturel, droit positif et droit divin ?

Le droit naturel est associé à la justice, le droit positif vient de la Bible et le droit divin dépend de l’autorité politique
Le droit naturel est associé à la justice, le droit positif à l’autorité politique et le droit divin à la Bible
Le droit naturel est établi par l’autorité politique, le droit positif vient de la Bible et le droit divin exprime la justice
Le droit naturel est associé à la Bible, le droit positif à la justice et le droit divin à l’autorité politique

Le droit naturel est associé à la justice, le droit positif à l’autorité politique et le droit divin à la Bible

Explication

Thomas d’Aquin distingue le droit naturel lié à la justice, le droit positif établi par l’autorité politique et le droit divin issu de la Bible. Attribuer au droit positif son origine biblique confond celui-ci avec le droit divin.

11. Quelle idée soutient la conception moderne du droit naturel associée à Locke et Rousseau ?

Des hommes inégaux reçoivent de l’autorité politique des règles communes, notamment par la loi divine
Des hommes rationnels et égaux peuvent concevoir des règles rationnelles et égalitaires, notamment par le contrat social
Des hommes égaux délèguent à un pouvoir religieux la création de règles, notamment par l’interprétation de la Bible
Des hommes rationnels établissent des règles selon les coutumes propres à chaque société, notamment par le droit positif

Des hommes rationnels et égaux peuvent concevoir des règles rationnelles et égalitaires, notamment par le contrat social

Explication

La pensée moderne présentée fonde le droit naturel sur la rationalité et l’égalité des hommes, notamment au moyen de la théorie du contrat social. L’explication par des règles issues des coutumes relève plutôt d’une approche centrée sur la société.

12. Que cherche principalement à faire le positivisme lorsqu’il étudie le droit ?

Évaluer les règles en vigueur en les confrontant à un droit naturel supérieur réputé juste
Déduire les règles de droit des exigences morales que les autorités politiques devraient respecter
Décrire le droit comme une réalité observable sans placer au centre la question de la justice de ses règles
Expliquer les règles en vigueur par les rapports économiques et les conflits entre groupes sociaux

Décrire le droit comme une réalité observable sans placer au centre la question de la justice de ses règles

Explication

Le positivisme étudie le droit comme une réalité observable sans faire de la justice des règles sa question centrale. La confrontation des règles à un droit naturel supérieur caractérise plutôt le jusnaturalisme.

13. Quelle distinction le positivisme établit-il entre ses courants étatique et sociologique ?

Le courant étatique juge le droit selon la justice, tandis que le courant sociologique le compare à un droit naturel
Le courant étatique rattache la production du droit à la société, tandis que le courant sociologique la rattache à l’État
Le courant étatique rattache la production du droit à l’État, tandis que le courant sociologique la rattache à la société
Le courant étatique rattache le droit à l’économie, tandis que le courant sociologique le déduit de normes supérieures

Le courant étatique rattache la production du droit à l’État, tandis que le courant sociologique la rattache à la société

Explication

Le positivisme étatique attribue la production du droit à l’État, tandis que le positivisme sociologique la rattache à la société; la réalité peut combiner les deux. L’option qui inverse ces rattachements attribue à chaque courant le principe de l’autre.

14. Selon la hiérarchie des normes de Kelsen, d’où une norme tire-t-elle sa validité ?

De sa conformité à une norme supérieure dont elle constitue l’application
De son adoption par l’État, indépendamment de son rapport à d’autres normes
De son acceptation par la société dont elle exprime les pratiques collectives
De sa conformité à un idéal de justice extérieur au système juridique

De sa conformité à une norme supérieure dont elle constitue l’application

Explication

Dans la hiérarchie de Kelsen, chaque norme est l’application d’une norme supérieure, dont elle tire sa validité. Le rattachement du droit aux pratiques collectives correspond plutôt à l’approche sociologique.

15. Comment Durkheim caractérise-t-il les règles de droit ?

Elles résultent de la lutte des classes et constituent un effet économique
Elles résultent de l’État et constituent un acte de volonté politique
Elles résultent d’une norme supérieure et constituent une étape hiérarchique
Elles résultent de la société et constituent un fait social

Elles résultent de la société et constituent un fait social

Explication

Pour Durkheim, les règles de droit sont produites par la société et forment un fait social. Les faire dériver de l’État correspond plutôt à une conception étatique du droit.

16. Dans l’approche marxiste, quels facteurs permettent d’expliquer le fonctionnement des sociétés ?

La coexistence des systèmes de droit et la diversité des coutumes
La lutte des classes et l’importance des rapports économiques
La hiérarchie des normes et la validité juridique des règles
La volonté de l’État et l’affirmation de son pouvoir juridique

La lutte des classes et l’importance des rapports économiques

Explication

L’approche marxiste met l’accent sur la lutte des classes et le rôle important de l’économie dans le fonctionnement des sociétés. La hiérarchie des normes concerne plutôt la théorie juridique de Kelsen.

17. Quelle est la fonction générale du droit dans la société ?

Décrire les comportements sociaux au moyen d’observations scientifiques
Régir la vie des personnes en société au moyen d’un ensemble de règles
Transmettre les traditions collectives au moyen de pratiques culturelles
Organiser la production des richesses au moyen de décisions économiques

Régir la vie des personnes en société au moyen d’un ensemble de règles

Explication

Le droit désigne un ensemble de règles destiné à régir la vie des personnes en société. Les observations scientifiques peuvent décrire les comportements, mais elles ne constituent pas la fonction générale du droit.

18. Une personne comprend les règles juridiques et examine de façon critique leur rôle dans la société : quelle distinction cela illustre-t-il entre le juriste technicien et le citoyen juriste ?

Le technicien applique les règles, tandis que le citoyen juriste les remplace par des usages sociaux
Le technicien comprend les règles, tandis que le citoyen juriste porte un regard critique sur le droit
Le technicien crée les règles, tandis que le citoyen juriste vérifie leur conformité aux traditions
Le technicien critique le droit, tandis que le citoyen juriste se limite à comprendre les règles

Le technicien comprend les règles, tandis que le citoyen juriste porte un regard critique sur le droit

Explication

La distinction repose sur la compréhension des règles par le juriste technicien et sur le regard critique porté sur le droit par le citoyen juriste. L’inversion de ces rôles est la confusion à éviter.

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Quel avantage la prévisibilité du droit procure-t-elle ?

Elle permet d’anticiper les conséquences des actes.

Que tranche le droit dans la vie en société ?

Les situations importantes ou conflictuelles.

À quoi les règles morales orientent-elles notamment les conduites ?

À des situations comme le mariage ou le divorce.

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