Fiche de révision : États régionalistes et cas particuliers

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’État régionaliste
2. Le modèle régional espagnol
3. Le modèle régional italien
4. Région autonome et État fédéré
5. Dévolution au Royaume-Uni
6. Indépendance écossaise et Brexit
7. L’Union européenne, organisation sui generis

📅 Repères chronologiques

1. 2006Les Italiens ont rejeté par référendum un projet visant à renforcer le fédéralisme.
2. 201455 % des votants écossais ont rejeté l’indépendance lors d’un référendum.
3. 2017Carlos Puigdemont a organisé un référendum d’indépendance en Catalogne, puis a été poursuivi en justice pour violation de la Constitution espagnole.

📖 1. Définition de l’État régionaliste

🔑 Notions clés & Définitions

• État régionaliste : État unitaire qui accorde une très large autonomie à certaines collectivités territoriales, appelées régions, provinces ou populations, sans en faire des États.

📝 Points essentiels

• Un État régionaliste peut être décrit comme une forme d’État unitaire très décentralisé ou comme une troisième forme d’État, située entre l’État unitaire et l’État fédéral.

💡 Astuce mémo

Autonomie régionale, mais pas souveraineté étatique

📖 2. Le modèle régional espagnol

★ À maîtriser

📌 L’article 137 de la Constitution espagnole organise l’État en communes, provinces et communautés autonomes, qui disposent d’une autonomie pour gérer leurs entités respectives.

📌 La Constitution espagnole affirme que la nation espagnole est indissoluble et unitaire, ce qui exclut la qualification de l’Espagne comme État fédéral.

• L’Espagne comprend 17 communautés autonomes, chacune dotée d’un statut spécifique adopté par les Cortes Generales et d’un parlement et d’un gouverneur.

Compléments

• La Catalogne est une communauté autonome dont le statut date de 2006 et qui dispose de pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de compétences comprenant une police autonome.

📖 3. Le modèle régional italien

★ À maîtriser

📌 La Constitution italienne de 1948 prévoit les statuts d’autonomie régionale, et son article 116 permet une différenciation des statuts entre régions.

• L’Italie compte 20 régions, dont 15 à statut ordinaire et 5 à statut spécial.

Compléments

• Les régions italiennes disposent d’une autonomie administrative, législative et financière, incluant des compétences en matière d’impôt.

• Le cours indique que cinq régions italiennes disposent d’un statut plus autonome, notamment des îles et le Frioul-Vénétie.

📖 4. Région autonome et État fédéré

★ À maîtriser

📌 Contrairement à un État fédéré, une région autonome ne possède ni constitution ni souveraineté et ne détient pas la compétence de la compétence, car elle reçoit ses compétences de l’État.

📌 Dans un État régionaliste, les régions autonomes ne disposent pas d’un principe de participation leur donnant un droit de participer à l’élaboration des lois nationales.

Compléments

📌 Une région autonome et un État fédéré peuvent tous deux exercer une autonomie administrative, financière et législative sur leur territoire et dans leur champ de compétences.

💡 Astuce mémo

La région reçoit ses compétences ; l’État fédéré participe à leur répartition

📖 5. Dévolution au Royaume-Uni

★ À maîtriser

📌 Le Royaume-Uni demeure un État unitaire souverain, dont l’unité repose sur la Couronne et le Parlement de Westminster, et non un État fédéral.

• Le Royaume-Uni est composé de quatre nations :

  • l’Angleterre
  • l’Écosse
  • le pays de Galles
  • l’Irlande du Nord

• La dévolution engagée en 1997 a transféré certaines compétences à des gouvernements élus des nations constitutives du Royaume-Uni.

Compléments

• Les principales lois de dévolution adoptées en 1998 sont :

  • le Scotland Act
  • le Government of Wales Act
  • le Northern Ireland Act

• Les nations concernées disposent de leur propre gouvernement et parlement, tandis que les compétences politiques régaliennes restent au niveau de l’État britannique.

📖 6. Indépendance écossaise et Brexit

📝 Points essentiels

• Lors du référendum sur le Brexit, les Écossais ont voté pour rester dans l’Union européenne, ce qui a nourri la volonté de tenir un nouveau référendum sur l’indépendance.

💡 Astuce mémo

Le Brexit nourrit la relance du débat sur l’indépendance écossaise

📖 7. L’Union européenne, organisation sui generis

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation supranationale : Structure politique intégrée qui réunit des États membres et peut produire ses propres lois et disposer de compétences étendues.

★ À maîtriser

📌 L’Union européenne n’est pas un État fédéral : elle ne dispose pas d’une constitution fédérale, n’est pas un État souverain superposé aux États membres et ne repose pas sur un peuple européen ni sur un principe de participation pleinement établi.

Compléments

• L’Union européenne possède notamment : une justice propre, la Cour de justice de l’Union européenne, une monnaie, des règles douanières, une Commission européenne, une citoyenneté européenne

• Le cours qualifie l’Union européenne de stade pré-fédéral et d’organisation sui generis, plutôt que d’État fédéral.

💡 Astuce mémo

Intégration supranationale, mais absence d’État fédéral

📊 Tableaux de synthèse

Région autonome et État fédéré