QCM : États régionalistes et cas particuliers (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique définit un État régionaliste par rapport à un État fédéral ?

Il demeure unitaire tout en accordant une large autonomie à certaines collectivités territoriales.
Il confie aux collectivités territoriales des compétences administratives sans leur accorder d’autonomie.
Il organise le territoire autour de provinces placées sous une autorité centrale renforcée.
Il transforme ses régions en États membres dotés d’une souveraineté propre.

Il demeure unitaire tout en accordant une large autonomie à certaines collectivités territoriales.

Explication

Un État régionaliste reste un État unitaire, mais il accorde une large autonomie à certaines collectivités territoriales. À la différence de l’État fédéral, cette autonomie ne transforme pas les régions en États.

2. Comment peut-on situer l’État régionaliste parmi les formes d’organisation de l’État ?

Comme une confédération d’entités politiques qui délèguent certaines compétences à un organe commun.
Comme une forme de fédéralisme où les régions disposent d’une souveraineté équivalente à celle de l’État central.
Comme une forme très décentralisée de l’État unitaire, ou comme une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral.
Comme une forme centralisée dans laquelle les collectivités territoriales exercent des fonctions consultatives.

Comme une forme très décentralisée de l’État unitaire, ou comme une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral.

Explication

L’État régionaliste peut être compris comme un État unitaire très décentralisé ou comme une forme située entre l’État unitaire et l’État fédéral. Le fédéralisme suppose une organisation différente, dans laquelle les régions ne sont pas de simples collectivités autonomes.

3. Quelle organisation institutionnelle caractérise les communautés autonomes espagnoles ?

Chacune adopte son statut sans intervention des Cortes Generales et dispose d’un parlement et d’un président fédéral.
Elles partagent un statut commun adopté par le gouvernement central et sont administrées par des conseils provinciaux.
Chacune possède un statut spécifique adopté par les Cortes Generales, ainsi qu’un parlement et un gouverneur.
Elles disposent d’un parlement et d’un gouverneur, mais leurs statuts sont fixés par les provinces.

Chacune possède un statut spécifique adopté par les Cortes Generales, ainsi qu’un parlement et un gouverneur.

Explication

L’Espagne compte 17 communautés autonomes, chacune dotée d’un statut spécifique adopté par les Cortes Generales, d’un parlement et d’un gouverneur. L’adoption de leur statut ne relève donc pas des seules communautés elles-mêmes.

4. Pourquoi la Constitution espagnole écarte-t-elle la qualification de l’Espagne comme État fédéral ?

Elle attribue aux communautés autonomes une souveraineté égale à celle de l’État central.
Elle affirme le caractère indissoluble et unitaire de la nation espagnole.
Elle prévoit que les Cortes Generales peuvent dissoudre les parlements des communautés autonomes.
Elle réserve l’autonomie territoriale aux communes et aux provinces, sans reconnaître les communautés autonomes.

Elle affirme le caractère indissoluble et unitaire de la nation espagnole.

Explication

La Constitution affirme que la nation espagnole est indissoluble et unitaire, ce qui exclut la qualification d’État fédéral. La présence de communautés autonomes ne signifie pas qu’elles disposent d’une souveraineté égale à celle de l’État.

5. Que permet l’article 116 de la Constitution italienne concernant les régions ?

Il confie aux régions la répartition des compétences de l’État.
Il permet de différencier les statuts d’autonomie régionale.
Il fixe un statut identique pour les vingt régions italiennes.
Il permet aux régions de rédiger des constitutions souveraines.

Il permet de différencier les statuts d’autonomie régionale.

Explication

L’article 116 autorise une différenciation des statuts régionaux, notamment entre régions à statut ordinaire et régions à statut spécial. Il ne donne pas aux régions le pouvoir de rédiger des constitutions souveraines, qui est une caractéristique étatique distincte.

6. Quelle prérogative une région autonome ne possède-t-elle pas, contrairement à un État fédéré ?

La possibilité de gérer administrativement son territoire
Le pouvoir de disposer de ressources financières pour ses compétences
La capacité d’exercer des fonctions législatives dans son champ d’attribution
La compétence de déterminer la répartition de ses propres compétences

La compétence de déterminer la répartition de ses propres compétences

Explication

Une région autonome reçoit ses compétences de l’État, tandis qu’un État fédéré détient la compétence de la compétence. Les deux peuvent cependant exercer des pouvoirs législatifs, administratifs et financiers dans leurs domaines respectifs.

7. Quelle fonction la dévolution engagée en 1997 remplit-elle dans l’organisation du Royaume-Uni ?

Confier les compétences régaliennes aux parlements des nations constitutives
Remplacer la souveraineté du Parlement de Westminster par une constitution fédérale
Transférer certaines compétences à des gouvernements élus des nations constitutives
Accorder aux nations constitutives le pouvoir de déterminer leurs propres compétences

Transférer certaines compétences à des gouvernements élus des nations constitutives

Explication

La dévolution a transféré certaines compétences à des gouvernements élus des nations constitutives, tout en maintenant les compétences régaliennes au niveau britannique. Elle n’a pas instauré un État fédéral ni transféré la souveraineté de Westminster.

8. À quelle occasion les électeurs écossais ont-ils voté en faveur du maintien dans l’Union européenne, relançant le débat sur l’indépendance ?

Lors du référendum écossais de 2014
Lors du référendum britannique de 1975 sur l’Europe
Lors du référendum sur le Brexit
Lors des élections générales britanniques de 2017

Lors du référendum sur le Brexit

Explication

Le vote écossais en faveur du maintien dans l’Union européenne a eu lieu lors du référendum sur le Brexit et a renforcé la volonté d’organiser un nouveau référendum sur l’indépendance. Le référendum de 2014 portait sur l’indépendance écossaise, et non sur l’appartenance à l’Union européenne.

9. En quoi l’Union européenne se distingue-t-elle d’un État fédéral tout en s’en rapprochant par certains aspects ?

Elle partage une monnaie et des règles douanières, mais ne dispose pas d’institutions politiques propres.
Elle possède des institutions et des compétences intégrées, mais n’est pas un État souverain doté d’une constitution fédérale.
Elle réunit des régions autonomes, mais laisse aux États membres le soin de créer une justice commune.
Elle constitue un État souverain, mais ses membres ne participent pas à l’élaboration de ses lois.

Elle possède des institutions et des compétences intégrées, mais n’est pas un État souverain doté d’une constitution fédérale.

Explication

L’Union européenne présente des caractéristiques supranationales, comme des institutions, des compétences et une justice propres, sans constituer un État fédéral souverain doté d’une constitution fédérale. La présence d’une monnaie et de règles douanières ne signifie pas pour autant qu’elle soit dépourvue d’institutions politiques propres.

10. Quel effet l’octroi d’une large autonomie aux régions produit-il sur la nature de l’État régionaliste ?

Il supprime l’organisation territoriale au profit d’un pouvoir central.
Il demeure un État unitaire, mais fortement décentralisé.
Il se transforme en confédération d’entités indépendantes.
Il devient un État fédéral, doté de régions souveraines.

Il demeure un État unitaire, mais fortement décentralisé.

Explication

L’autonomie régionale étendue approfondit la décentralisation sans faire des régions des États, de sorte que l’État reste unitaire. La présence de régions autonomes ne lui confère donc pas la structure fédérale décrite dans un des distracteurs.

11. Pour déterminer si une réforme territoriale respecte le modèle régional espagnol, quel dispositif correspond à l’organisation prévue par l’article 137 de la Constitution ?

Remplacer les provinces par des États fédérés disposant chacun d’une constitution propre.
Organiser le territoire en communautés autonomes dépourvues de toute autonomie pour gérer leurs entités.
Confier l’administration territoriale à des régions dont les compétences sont fixées par le Parlement européen.
Répartir le territoire entre communes, provinces et communautés autonomes dotées d’une autonomie de gestion.

Répartir le territoire entre communes, provinces et communautés autonomes dotées d’une autonomie de gestion.

Explication

L’article 137 organise l’État espagnol en communes, provinces et communautés autonomes, qui disposent d’une autonomie pour gérer leurs entités respectives. Le dispositif évoquant des États fédérés dotés de leur propre constitution ne correspond pas au modèle espagnol, qui n’est pas fédéral.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur États régionalistes et cas particuliers.

Qu’est-ce qu’un État régionaliste ?

Un État unitaire qui accorde une très large autonomie à certaines collectivités territoriales sans en faire des États.

Combien de communautés autonomes l’Espagne comprend-elle ?

17.

Quelles entités territoriales l’article 137 de la Constitution espagnole organise-t-il ?

Les communes, les provinces et les communautés autonomes.

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