★ À maîtriser
Compléments
La Convention de Montevideo du 26 décembre 1933 énonce à son article premier les critères d’existence de l’État.
Les formes de création d’un État comprennent l’agrégation par regroupement de territoires, notamment par conquête ou mariage, l’association volontaire d’autorités, comme en Suisse, et la fusion complète d’États, comme pour le Tanganyika.
1. Quelle définition décrit l’État comme organisation politique, juridique et administrative ?
2. Une Constitution fonde les pouvoirs publics d’un pays et permet la reconnaissance des autres actes juridiques. Quelle qualification s’applique à l’État ainsi organisé ?
3. Dans un pays, le sol appartient à des propriétaires privés, mais les lois nationales s’y appliquent à l’intérieur de frontières délimitées. Que désigne le territoire étatique dans ce cas ?
Qu’est-ce que l’État ?
Une organisation politique, juridique et administrative exprimant et mettant en œuvre la volonté du souverain national.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans le système de l’État ?
Elle met en place l’État, personne juridique originaire à l’origine des autres pouvoirs et de la reconnaissance des actes juridiques.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace délimité par des frontières où s’exerce le droit national.
Quelle convention organise les espaces maritimes et quand est-elle entrée en vigueur ?
La Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, entrée en vigueur en 1994.
Qu’implique l’existence d’une population sur un territoire étatique ?
Une occupation humaine plus ou moins régulière.
Qui peut faire partie de la population d’un État, au-delà de ses nationaux ?
Des immigrés, des touristes, des travailleurs temporaires, des minorités et des populations à statut particulier.
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