★ À maîtriser
Compléments
La théorie du conflit, développée au début du XXe siècle, présente l’État comme le produit de la force et est associée à Karl Marx, Léon Duguit et Weber.
La théorie de l’acte de fondation, avancée par Maurice Hauriou, considère que l’État naît d’une opération de fondation et s’impose par l’adhésion populaire. — Maurice Hariou
Contrat, conflit, fondation : accord, force ou adhésion
★ À maîtriser
Compléments
PTG : population, territoire, gouvernement effectif
★ À maîtriser
📌 La population est liée à la nation par un sentiment de solidarité et d’appartenance à un groupe, tandis que le peuple peut aussi désigner le titulaire de la souveraineté dans l’expression « souveraineté populaire ».
Compléments
La prééminence du sentiment national peut conduire au nationalisme, défini dans le cours comme la haine des autres nations.
La logique nationale poussée à son maximum peut aboutir au totalitarisme, qui nie l’individu au profit de la collectivité.
★ À maîtriser
📌 La thèse objective de la nation, forgée en Allemagne au XIXe siècle, fonde la nation sur des faits objectifs tels que la langue, la religion ou la race.
Compléments
La conception objective de la nation peut conduire à la nation-race, qui a soutenu le fascisme et le nazisme, hiérarchisé les races et abouti à des génocides comme celui des Juifs.
Pour Ernest Renan, la nation est une combinaison d’éléments objectifs et subjectifs, notamment l’histoire et la communauté d’intérêts.
Thèse objective : déterminisme ; thèse subjective : volonté collective
★ À maîtriser
📌 La doctrine classique considère que la nation est antérieure à l’État, tandis que certains historiens estiment que l’État et la nation se sont construits simultanément.
📌 Le consensus, quelle que soit l’identité des individus, constitue la source de la légitimité et de la stabilité de l’État, mais il demeure fragile.
Compléments
Les Kurdes illustrent la situation d’une nation sans État, car ils revendiquent une appartenance nationale sans disposer d’une situation étatique.
L’ex-Yougoslavie illustre la situation d’un État sans nation, car elle constituait une construction artificielle dépourvue de consensus national réel.
Nation sans État, État sans nation, État-nation
★ À maîtriser
📌 Le principe d’unité de l’État découle de sa personnalité morale, qui organise la pluralité de ses membres dans un tout indivisible.
📌 La personnalité morale garantit la permanence et la continuité de l’État malgré les changements de régimes et de gouvernants.
Compléments
📌 La conception patrimoniale attribue le pouvoir à la personne du gouvernant, tandis que la conception fonctionnelle attribue aux gouvernants une compétence exercée au nom de leur fonction.
Personnalité morale → unité, continuité et permanence de l’État
★ À maîtriser
La souveraineté interne signifie qu’aucune autorité ne peut être supérieure à l’État dans l’ordre interne, tandis que la souveraineté externe se traduit par l’indépendance internationale de l’État.
L’État monopolise la formation et la sanction du droit, mais l’État de droit soumet ses organes aux droits fondamentaux, à la hiérarchie des normes et au contrôle du juge.
La légalité désigne la conformité à la loi, tandis que la légitimité renvoie au sentiment politique d’acceptation du pouvoir.
La souveraineté se caractérise par:
Compléments
Selon Jellinek, l’État « détermine la compétence de sa compétence », ce qui signifie qu’il dispose d’un pouvoir d’auto-organisation et d’autolimitation.
Selon Max Weber, les trois sources de légitimité du pouvoir sont la tradition, la rationalité et le charisme.
Depuis la décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois au regard du Préambule de la Constitution.
L’État produit le droit, mais l’État de droit le soumet aux droits fondamentaux
★ À maîtriser
📌 Un État unitaire possède un pouvoir politique unique et une organisation administrative uniforme, tandis qu’un État composé est divisible en collectivités étatiques internes.
📌 La confédération est instituée par un traité international, ne crée pas de volonté étatique supérieure et laisse les États confédérés souverains et libres de se retirer.
Compléments
📌 L’union personnelle réunit deux entités par un même monarque, tandis que l’union réelle réunit des États ayant un même monarque et un même gouvernement.
Unitaire : pouvoir unique ; composé : collectivités étatiques internes
★ À maîtriser
La loi d’autonomie garantit aux collectivités fédérées une autonomie constitutionnelle et législative, ainsi qu’une répartition des compétences définie par la Constitution fédérale.
La loi de participation permet aux collectivités fédérées de participer à la révision de la Constitution et aux organes politiques fédéraux.
La loi de superposition réserve la souveraineté à l’État fédéral, qui représente l’État sur le plan international et exerce les compétences régaliennes.
Les trois lois du fédéralisme sont:
Dans un État fédéral, le parlement est en principe bicaméral : la chambre basse représente la population et la chambre haute représente les collectivités fédérées.
Compléments
La Constitution fédérale peut répartir les compétences selon deux listes, une liste unique ou trois listes comprenant les compétences des États fédérés, de l’État fédéral et les compétences communes ; ce dernier système est connu en Allemagne.
Le juge constitutionnel tranche les conflits de compétences entre l’État fédéral et les collectivités fédérées ; aux États-Unis, cette fonction revient à la Cour suprême.
Aux États-Unis, chaque État élit deux sénateurs quelle que soit sa population, et le Sénat ratifie les traités et confirme certaines nominations fédérales.
ASP : autonomie, superposition, participation
★ À maîtriser
La déconcentration est une technique administrative de commandement, tandis que la décentralisation est une technique démocratique de distribution du pouvoir à des autorités locales.
Dans la déconcentration, l’autorité centrale conserve sa compétence et peut reprendre à tout moment le pouvoir délégué au fonctionnaire local.
La décentralisation confère une autonomie administrative à une autorité locale élue au suffrage universel et agissant dans les compétences définies par la loi.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public disposant de ressources propres et d’un pouvoir réglementaire autonome dans leur domaine de compétence.
En France, l’État est unitaire, décentralisé et déconcentré, et le maire cumule les fonctions d’élu local et d’agent de l’État dans ses compétences déconcentrées.
Compléments
Le contrôle de déconcentration porte: sur les agents par la nomination, l’instruction et la sanction, sur les actes par un contrôle politique d’opportunité, sur les actes par un contrôle juridique de légalité
En France, les principaux échelons de décentralisation sont:
Le préfet est le fonctionnaire représentant l’autorité de l’État dans le département et la région.
Déconcentration : agent nommé et soumis ; décentralisation : autorité élue et autonome
Confédération et fédération
| Critère | Confédération | Fédération |
|---|---|---|
| Fondement | Traité international | Constitution fédérale |
| Souveraineté | États confédérés souverains | État fédéral seul souverain |
| Retrait | États libres de se retirer | Collectivités fédérées sans droit de sécession |
| Volonté politique | Pas de volonté étatique supérieure | Volonté étatique supérieure |
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1. Quelle distinction décrit correctement l’État au sens large et l’État au sens étroit ?
2. Quelle théorie explique la naissance de l’État par un accord entre les individus ?
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Qu'est-ce que l'État au sens large ?
Une collectivité organisée ayant la nation comme support social.
Quelles sont les trois théories expliquant la naissance de l'État ?
La théorie du contrat, la théorie du conflit et la théorie de l'acte de fondation.
Quels sont les éléments cumulés pour qu'un État existe ?
Une population, un territoire et un gouvernement effectif exerçant la souveraineté.
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