★ À maîtriser
Les organismes HLM construisent et gèrent des logements sociaux pour des publics dont les ressources sont inférieures à des plafonds et appliquent des loyers plafonnés en contrepartie d'aides publiques directes et indirectes.
Le logement social vise notamment à loger des personnes ou des familles dont les ressources sont trop faibles pour accéder au parc privé.
Compléments
Soutiens publics → logements accessibles aux ménages modestes
1. Quelle caractéristique distingue principalement le logement social du logement privé ?
2. Quel rôle les organismes HLM jouent-ils dans le logement social ?
3. À quel besoin le logement social répond-il notamment ?
Qu'est-ce que le logement social ?
Un logement construit avec des soutiens publics pour personnes à faibles ressources.
Quels organismes construisent et gèrent les logements sociaux ?
Les organismes HLM.
Quelles conditions de ressources s'appliquent aux bénéficiaires des logements sociaux ?
Leurs ressources sont inférieures à des plafonds.
Quelle est la condition sur le loyer des logements sociaux ?
Les loyers sont plafonnés.
Quel est l'objectif principal du logement social ?
Loger des personnes aux ressources trop faibles pour le parc privé.
À qui le logement social apporte-t-il un relogement ?
Aux personnes en situation d'hébergement ou de grande précarité.
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Voir toutes les 30 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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